Programme Réno logement abordable

Mis à jour le 19 mai 2022

Vous êtes propriétaire d’un immeuble de 6 logements ou plus? Vous pourriez bénéficier d’une aide financière pour rénover votre propriété. Vérifiez si vous êtes admissible!

Objectifs

Le programme Réno logement abordable offre des subventions aux propriétaires de bâtiments de 6 logements et plus pour les encourager à faire des rénovations qui :

  • prolongent la durée de vie de leur immeuble
  • améliorent les conditions de vie des locataires
  • favorisent la transition écologique

Admissibilité

L’admissibilité se fait en deux étapes. Vous devez d’abord déposer une demande pour démontrer que votre bâtiment est abordable.  En deuxième lieu, nous effectuons une inspection pour vérifier si l’état de votre bâtiment vous permet de vous qualifier au programme.

Étape 1 - Vérifier si la demande est recevable

Votre demande sera considérée recevable si :

  • le tiers de logements sont loués à des loyers abordables 
  • la moitié des logements sont occupés
  • votre bâtiment compte 6 logements et plus, 5 étages ou moins et a été construit il y a plus de 20 ans.

Si ces conditions sont respectées, une demande peut être déposée pour le bâtiment. Attention, vous devez payer des frais d’étude dès le dépôt de la demande.

Vous êtes propriétaire d’un immeuble de 5 logements ou moins? Vous pourriez être admissible au programme Rénoplex.

Logements abordables

Au moins le tiers (1/3) des logements doit être abordable. Par exemple :

  • pour un bâtiment comportant 6 logements, au moins 2 logements doivent avoir des loyers abordables 
  • pour un bâtiment de 7, 8 ou 9 logements, au moins 3 logements doivent avoir des loyers abordables

Loyers abordables

Un loyer abordable est inférieur ou égal au loyer présenté dans le document d’informations supplémentaires (au bas de la page) selon la grandeur du logement.

Cas particuliers

Des exceptions s’appliquent pour les coopératives, les OSBL d’habitation et les maisons de chambres.

Les mêmes conditions d’admissibilité s’appliquent pour les coopératives et les OSBL d’habitation. Cependant, les bâtiments peuvent comporter plus que 5 étages.

De plus, le bâtiment ne doit pas recevoir une aide financière continue à l’exploitation en vertu d’un programme de logement social, sauf s’il s’agit du programme de supplément au loyer.

Pour les OBNL offrant l’hébergement temporaire à des personnes ayant besoin d’aide ou de protection, la seule condition d’admissibilité est celle de l’état de l’immeuble.

Les bâtiments doivent comporter 4 chambres ou plus, peu importe le nombre d’étages.

Les exigences s’appliquent sur le nombre de chambres plutôt que le nombre de logements.

Étape 2 - Vérifier si le bâtiment se qualifie

Une fois l’analyse de votre demande terminée, la Ville vous contactera pour inspecter votre bâtiment. Elle utilise une grille d’inspection standardisée qui calcule une note pour votre bâtiment sur une échelle de 1 (excellent état) à 6 (très mauvais état).

Votre bâtiment doit avoir une note de 3 ou 4 pour se qualifier au programme. Cela signifie qu’il est dans un état ni trop bon, ni trop mauvais.

Travaux admissibles

À la suite de l’inspection de votre bâtiment, nous identifierons les composants parmi les suivants qui sont admissibles à une subvention :

  • chauffage, ventilation, conditionnement de l’air (CVCA)
  • construction intérieure
  • électricité
  • enveloppe (incluant le revêtement extérieur)
  • finition intérieure (plancher, mur, plafond)
  • fondations et vide sanitaire
  • mobilier intégré ou accessoire (comptoir, armoires, etc.)
  • ouvertures (portes, fenêtres, etc.)
  • plomberie
  • saillies (balcons, escaliers extérieurs, etc.)
  • structure
  • toiture

Par exemple, si la Ville indique que le toit, la plomberie et le mur extérieur sont admissibles, vous pouvez choisir de rénover l’un ou l’autre, ou tous ces composants pour obtenir une subvention.

Travaux obligatoires

Si votre immeuble comporte une chaudière, une fournaise centrale ou un chauffe-eau alimenté au mazout, vous devez obligatoirement remplacer cet appareil dans le cadre de vos travaux. Vous devez aussi remplacer la partie privée d’une entrée d’eau si elle est en plomb.

Autres travaux admissibles

En plus des travaux décrits plus haut, vous pouvez obtenir une subvention pour des travaux précis, comme la protection du bâtiment contre les refoulements d’égout et l’ajout d’isolant thermique.

Conditions générales

Pour obtenir une aide financière, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Vous devez embaucher une professionnelle ou un professionnel en bâtiment (ex.: architecte)  pour planifier les travaux,  réaliser des plans et devis et attester que les travaux ont été faits selon les plans et devis. 

  • Vous devez faire les démarches auprès de votre arrondissement pour obtenir les permis nécessaires à l’exécution des travaux.

Aide financière

Frais liés aux services professionnels

La Ville subventionne à 50 % les frais liés aux services professionnels (architectes, ingénieur.e.s, etc.).

Montant de la subvention

La subvention équivaut à 30 % à 45 % de la facture de l’entrepreneur pour les travaux admissibles.

Subvention de 40 %
  • Enveloppe
  • Fondations
  • Structure
  • Toiture
Subvention de 35 %
  • Chauffage
  • Conditionnement de l’air
  • Ouvertures
  • Saillies
  • Ventilation
  • Vide sanitaire
Subvention de 30 %
  • Aménagement d’une nouvelle aire de rangement
  • Construction intérieure
  • Démolition d’un bâtiment accessoire
  • Électricité
  • Finition intérieure
  • Mobilier intégré ou accessoire
  • Plomberie
  • Protection contre les refoulements
  • Remplacement de surfaces minéralisées
  • Système de protection incendie

Aide maximale

L’aide maximale est de :

  • 14 000 $ par logement pour les travaux admissibles
  • 2 800 $ par logement pour les frais admissibles
  • 500 000 $ par bâtiment pour l’ensemble des travaux et frais admissibles

Aide bonifiée

Si vos loyers sont très abordables, vous pourriez accéder à une bonification de l’aide financière. Le tiers des loyers demandés doivent alors être égaux ou inférieurs à ceux indiqués dans le tableau « Loyers donnant accès à une bonification de l’aide financière » du document d’informations supplémentaires.

Le pourcentage bonifié est supérieur de 5 % au pourcentage régulier. Par exemple, pour les travaux de structure, le pourcentage de la subvention passe de 40 à 45 %.

L’aide maximale bonifiée est de :

  • 16 100 $ par logement pour les travaux admissibles
  • 3 220 $ par logement pour les frais admissibles
  • 575 000 $ par bâtiment pour l’ensemble des travaux et frais admissibles

Des exemples d’aide financière sont présentés dans le document d’informations supplémentaires (au bas de la page).

Versement de la subvention

La subvention pour chaque composant peut être versée aussitôt le composant rénové, à condition que l’experte ou l’expert concerné l’atteste par écrit. 

Par exemple, si l’entrepreneur a fini de rénover le toit, votre architecte vous remettra une preuve que tous les travaux reliés au toit sont terminés. Vous pouvez alors faire une demande pour obtenir la subvention visant le toit.

Vous devez avoir terminé tout travail obligatoire avant de demander un versement pour des travaux non obligatoires.

Engagements et obligations

Vous vous engagez à ne pas :

  • transformer des logements en espace non résidentiel, les subdiviser ou les agrandir
  • transformer un logement en copropriété divise ou indivise
  • évincer illégalement des locataires
  • rendre vacant le bâtiment
  • soumettre des factures ou soumissions ne présentant pas les coûts réellement payés
  • fournir des baux présentant des loyers différents de ceux réellement demandés

Pendant trois ans suivant le dernier versement de la subvention, la Ville pourrait vous demander des documents permettant de vérifier ces obligations ou d’autres conditions du programme.

Si une des conditions n’est pas respectée, la subvention devra être remboursée en partie ou en totalité.

Vous devez aussi accepter que la Ville contacte les locataires touchés par les travaux. Nous les informerons de la nature des rénovations, de leur coût, du montant de la subvention, du fait que la subvention ne peut pas être comptée dans l’augmentation éventuelle du loyer, et de leurs recours en cas de désaccord sur le loyer.

Travaux dans des logements occupés

Le programme favorise des travaux à l’extérieur des logements. Si vous devez faire des travaux à l’intérieur d’un logement, vous devez le plus possible garder les locataires sur place et limiter les désagréments.

Par exemple, si vous devez décontaminer des moisissures, vous devez reloger les locataires ou leur offrir un dédommagement. Dans tous les cas, vous devez leur rendre leur logement lorsque les rénovations sont terminées.

Faire une demande

Pour faire votre demande d’aide financière, vous devez :

  1. Remplir le formulaire de demande en ligne

  2. Remplir les formulaires complémentaires requis (ci-bas)

  3. Expédier, par la poste, un chèque au montant des frais d’étude

Si votre demande est recevable, nous vous enverrons une lettre qui le confirme.

Frais d’analyse de la demande

Vous devez payer des frais d’étude de 275 $ + 50 $ par logement, jusqu’à un maximum de 1 773 $.

Ce montant n’est pas remboursable, et ce, même si l’inspection de qualification rend votre bâtiment inadmissible.

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