Le programme Réno logement abordable offre des subventions aux propriétaires de bâtiments de 6 logements ou plus pour les encourager à faire des rénovations qui :

• prolongent la durée de vie de leur immeuble
• améliorent les conditions de vie des locataires
• favorisent la transition écologique

Votre demande sera considérée comme recevable si :

1 - Le tiers (1/3) des logements sont loués à des loyers abordables.

• Un loyer abordable est inférieur ou égal au loyer présenté dans le document d’informations supplémentaires (au bas de la page) selon la grandeur du logement.
• Par exemple, pour un bâtiment comportant 6 logements, au moins 2 logements doivent avoir des loyers abordables. Pour un bâtiment de 7, 8 ou 9 logements, au moins 3 logements doivent avoir des loyers abordables.

2 - La moitié des logements sont occupés.

3 - Votre bâtiment compte 6 logements ou plus, 5 étages ou moins et a été construit il y a plus de 20 ans.

Si ces conditions sont respectées, une demande peut être déposée pour le bâtiment. Attention, vous devez payer des frais d’étude dès le dépôt de la demande.

Inspection

Une fois votre demande jugée recevable, la Ville effectuera une inspection obligatoire pour déterminer si l’état de votre bâtiment vous permet de vous qualifier pour le programme.

Cette inspection repose sur une grille d’évaluation standardisée qui attribue une note à votre bâtiment sur une échelle de 1 (excellent état) à 6 (très mauvais état). Pour être admissible, votre bâtiment doit obtenir une note de 3 ou 4, ce qui signifie qu’il est dans un état ni trop bon, ni trop mauvais.

Cas particuliers

Des exceptions s’appliquent pour les coopératives, les OSBL d’habitation et les maisons de chambres.

Vous vous engagez à :

• Embaucher une professionnelle ou un professionnel en bâtiment (ex.: architecte) pour planifier les travaux, réaliser des plans et devis et attester que les travaux ont été faits selon les plans et devis.
• Faire les démarches auprès de votre arrondissement pour obtenir les permis nécessaires à l’exécution des travaux.

Vous vous engagez à ne pas :

• Transformer des logements en espace non résidentiel, les subdiviser ou les agrandir
• Transformer un logement en copropriété divise ou indivise
• Évincer illégalement des locataires
• Rendre vacant le bâtiment
• Soumettre des factures ou soumissions ne présentant pas les coûts réellement payés
• Fournir des baux présentant des loyers différents de ceux réellement demandés

Pendant trois ans suivant le dernier versement de la subvention, la Ville pourrait vous demander des documents permettant de vérifier ces obligations ou d’autres conditions du programme.

Si une des conditions n’est pas respectée, la subvention devra être remboursée en partie ou en totalité.

Si une subvention est accordée pour des travaux dans votre immeuble, la Ville en avisera les locataires. Les propriétaires doivent déduire toutes les subventions obtenues, peu importe leur source, du coût total des travaux avant de calculer les loyers.

Travaux dans des logements occupés

Le programme favorise des travaux à l’extérieur des logements. Si vous devez faire des travaux à l’intérieur d’un logement, vous devez le plus possible garder les locataires sur place et limiter les désagréments.

Par exemple, si vous devez décontaminer des moisissures, vous devez reloger les locataires ou leur offrir un dédommagement. Dans tous les cas, vous devez leur rendre leur logement lorsque les rénovations sont terminées.

À la suite de l’inspection de votre bâtiment, nous identifierons les composants parmi les suivants qui sont admissibles à une subvention :

• chauffage, ventilation, conditionnement de l’air (CVCA)
• construction intérieure
• électricité
• enveloppe (incluant le revêtement extérieur)
• finition intérieure (plancher, mur, plafond)
• fondations et vide sanitaire
• mobilier intégré ou accessoire (comptoir, armoires, etc.)
• ouvertures (portes, fenêtres, etc.)
• plomberie
• saillies (balcons, escaliers extérieurs, etc.)
• structure
• toiture
• travaux précis, comme la protection du bâtiment contre les refoulements d’égout et l’ajout d’isolant thermique

Les composants jugés admissibles par la Ville représentent des possibilités de rénovation. Vous pouvez choisir de rénover un ou plusieurs d’entre eux selon vos besoins et priorités.

Travaux obligatoires

Si votre immeuble comporte une chaudière, une fournaise centrale ou un chauffe-eau alimenté au mazout, vous devez obligatoirement remplacer cet appareil dans le cadre de vos travaux. Vous devez aussi remplacer la partie privée d’une entrée d’eau si elle est en plomb.

Des travaux liés à la santé et à la sécurité peuvent être exigés, comme les travaux de mise aux normes du système d’alarme d’incendie, la décontamination fongique ou l’extermination en cas de présence de parasites.

L’aide maximale est de :

• 14 000 $ par logement pour les travaux admissibles
• 2 800 $ par logement pour les frais admissibles
• 500 000 $ par bâtiment pour l’ensemble des travaux et frais admissibles

Versement de la subvention

La subvention est versée lorsque les travaux sont terminés.

Par exemple, si l’entrepreneur a fini de rénover le toit, le professionnel vous remettra une preuve que tous les travaux reliés au toit sont terminés. Vous pouvez alors faire une demande pour obtenir la subvention visant le toit.

Vous devez avoir terminé tout travail obligatoire avant de demander un versement pour des travaux non obligatoires.

Pour faire votre demande d’aide financière, vous devez :

1. Remplir le formulaire de demande en ligne
2. Remplir les formulaires complémentaires requis (ci-dessous)
3. Expédier, par la poste, un chèque au montant des frais d’étude
   155, rue Notre-Dame Est
   Montréal (Québec) H2Y1B5

Si votre demande est recevable, nous vous enverrons une lettre qui le confirme et nous vous contacterons pour inspecter votre bâtiment.

Frais d’analyse de la demande

Vous devez payer des frais d’étude de 300 $ + 56 $ par logement, jusqu’à un maximum de 1 980 $.

Ce montant n’est pas remboursable, et ce, même si l’inspection de qualification rend votre bâtiment inadmissible.

• Document PDF Réno logement abordable - Formulaires à joindre
• Document PDF Réno logement abordable - Informations supplémentaires