RénoPlex : subventions à la rénovation des immeubles de 1 à 5 logements
Vous êtes propriétaire d’un immeuble à Montréal et vous souhaitez obtenir une aide financière pour des travaux de rénovation? Que vous soyez un particulier, une entreprise, une coopérative ou un OBNL d’habitation, ce programme pourrait vous aider à financer vos travaux si vous répondez aux critères.
Conditions générales
Ce programme est réservé aux bâtiments de 1 à 5 logements, y compris ceux détenus en copropriété.
L’admissibilité est basée sur la valeur foncière par m2 d’aire d’étage.
Si votre demande est acceptée, la subvention sera versée après la réalisation des travaux.
Début et réalisation des travaux
Vous devez attendre d’avoir reçu la confirmation que votre demande de subvention est acceptée avant d’entreprendre vos travaux.
Vous avez 18 mois pour réaliser les travaux à partir de la date à laquelle votre demande a reçu une approbation conditionnelle.
Critères et conditions qui s’appliquent à tous les volets
Ampleur des travaux
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
Voici des exemples des montants accordés :
- 1200 $ pour le remplacement d’une entrée d’eau en plomb
- 320 $ pour la réparation d’une fissure
- 970 $ pour augmenter la capacité de l’entrée électrique à 200 ampères
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Travaux obligatoires
Si votre immeuble comporte une chaudière, une fournaise centrale ou un chauffe-eau alimenté au mazout, vous devez obligatoirement remplacer cet appareil dans le cadre de vos travaux.
Exigences techniques
Vous devez respecter les exigences techniques décrites dans le Guide du programme pour que vos travaux soient admissibles à la subvention. Par exemple, un toit plat doit être refait avec une membrane blanche. Une fois votre demande approuvée, nous vous communiquerons l’ensemble des exigences qui s’appliquent à vos travaux.
Obtention des permis
Vous devez faire les démarches auprès de votre arrondissement pour obtenir les permis nécessaires à l’exécution des travaux.
Document à télécharger
Vous êtes propriétaire d’un immeuble de 6 logements ou plus? Vous pourriez être admissible au programme Réno logement abordable.
Volet 1 : Bâtiment de 1 logement (maison unifamiliale) - propriétaire privé
Critère d’admissibilité
Valeur du bâtiment
Le bâtiment doit avoir une valeur foncière par m2 inférieure ou égale à 3 160 $ / m2.
Travaux subventionnés
À titre de propriétaire d’une maison unifamiliale, vous pourriez être admissible aux travaux du bloc 1.
La subvention maximale est de 20 000 $.
Volet 2 : Bâtiment de 2 à 5 logements - propriétaire privé
Ce volet vise les immeubles exclusivement résidentiels qui appartiennent à un ou plusieurs particuliers (copropriété indivise) ou à une entreprise.
Critères d’admissibilité
1. Occupation
Au moins 50 % des logements de l’immeuble doivent être occupés au moment de la demande de subvention et pendant les travaux.
2. Valeur du bâtiment
- Si la valeur foncière par m2 du bâtiment est inférieure ou égale à 3 160 $ / m2, vous avez accès aux travaux du Bloc 1, qui comporte 5 catégories.
- Si la valeur foncière par m2 du bâtiment est inférieure ou égale au seuil de faible valeur foncière, vous avez accès aux travaux du Bloc 2, qui comporte 11 catégories. Pour connaître le seuil dans votre arrondissement et déposer une demande, consultez Demander une subvention RénoPlex : volet 2.
Travaux subventionnés
La valeur foncière par m2 du bâtiment déterminera si vous avez accès aux travaux du Bloc 1 ou à ceux du Bloc 2.
La subvention maximale est de 40 000 $.
Volet 3 : Bâtiment de 1 à 5 logements - coopérative et OBNL d'habitation
Ce volet vise les immeubles exclusivement résidentiels qui appartiennent à une coopérative ou un OBNL d’habitation, quelle que soit leur valeur foncière.
Si votre immeuble est admissible, la somme de la subvention à laquelle vous aurez droit est multipliée par 1,5 par rapport aux montants accordés par type de travaux. Par exemple, vous calculez que le montant total de la subvention serait de 5 000 $ pour les travaux que vous prévoyez. La bonification vous permettrait d’obtenir 1,5 fois ce montant, soit 7 500 $.
Cumul de subventions
Si vous avez reçu une subvention d’un autre ordre de gouvernement, comme le gouvernement provincial, pour les mêmes travaux :
- Vous devez nous en informer.
- L’ensemble des subventions ne peut pas dépasser 80 % de la valeur du coût réel des travaux et des frais.
Critères d’admissibilité
1. Aide financière du gouvernement
Pour être admissible, la coopérative ou l’OBNL d’habitation ne doit pas recevoir une aide financière continue à l’exploitation en vertu d’un programme gouvernemental ou municipal de logement social, sauf s’il s’agit du programme de supplément au loyer.
2. Occupation
Au moins 50 % des logements de l’immeuble doivent être occupés au moment de la demande de subvention et pendant les travaux.
La subvention ne peut pas représenter plus de 75 % du coût réel des travaux admissibles.
La subvention maximale est de 30 000 $ pour un bâtiment d’un logement et de 60 000 $ pour un bâtiment de 2 à 5 logements.
Travaux subventionnés
Les coopératives et les OBNL d’habitation sont admissibles à une subvention pour réaliser les travaux du Bloc 2, s’ils répondent aux critères du programme.
Volet 4 : Bâtiment mixte de 1 à 5 logements
Un bâtiment mixte est un immeuble qui compte une partie résidentielle et une partie commerciale.
Critères d’admissibilité
1. Valeur du bâtiment
Le bâtiment doit avoir une valeur foncière par m2 inférieure ou égale à 1 110 $ / m2.
2. Superficie non résidentielle
La superficie non résidentielle du bâtiment doit représenter au plus 50 %.
Travaux subventionnés
Les immeubles mixtes sont admissibles à une subvention pour réaliser les travaux du Bloc 2, s’ils répondent aux critères du programme.
La subvention maximale est de 20 000 $ pour un bâtiment d’un logement et de 40 000 $ pour un bâtiment de 2 à 5 logements.
En partenariat
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’Entente Réflexe Montréal reconnaissant le statut particulier de la métropole, notamment en matière d’habitation.
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