Entré en vigueur le 24 octobre 2023, le Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments (23-016), remplace et abroge le Règlement sur l’entretien de bâtiments (07-034) de manière à encadrer plus efficacement différents besoins. La réglementation a été revue, notamment afin de répondre aux enjeux de manque d’entretien et d’inoccupation des bâtiments, principalement des bâtiments patrimoniaux. 

La nouvelle réglementation renforce les normes générales d’entretien, ajoute des normes spécifiques pour les bâtiments vacants et augmente les amendes en cas d’infraction.

Au cours de l’année 2024, les propriétaires de bâtiments vacants devront obligatoirement enregistrer leur bâtiment auprès de la Ville. Un formulaire d’enregistrement sera publié par la Ville de Montréal lors de l’entrée en vigueur de cette disposition. Si le bâtiment vacant est patrimonial, le propriétaire devra également compléter la section du formulaire relatif à l’état du bâtiment.

Les nouvelles dispositions réglementaires entrent en vigueur en deux temps :

Toutes les parties d’un bâtiment doivent être maintenues en bon état. Cette condition concerne les éléments suivants :

• L’enveloppe extérieure (par exemple une corniche, une terrasse, un balcon, des escaliers, une gouttière, etc.);
• Les éléments extérieurs (par exemple une toiture, un mur extérieur, un mur de fondation, un joint de mortier, un joint d’étanchéité, etc.);
• Les éléments de structure (par exemple une poutre, la fondation, etc.);
• Les ouvertures (par exemple une porte, une fenêtre, un accès au toit, une trappe, etc.);
• Le clapet anti-retour;
• Les installations de plomberie;
• Les installations de chauffage.

Les conditions spécifiques aux bâtiments vacants prévues au Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments (23-016), concernent les éléments suivants :

• la période pendant laquelle le bâtiment est innaccessible (barricadage);
• le matériau et la technique d’installation utilisés pour le barricadage d’une ouverture; 
• l’éclairage extérieur des accès; 
• la température minimale de 10°C à conserver à l’intérieur pour prévenir le dépérissement et prolonger la vie des bâtiments vacants.

Ces normes visent également à éradiquer tout problème comme :

• le dépérissement d’un bâtiment et les impacts négatif sur la qualité de vie d’un quartier;
• les effets négatifs d’un barricadage prolongé sur le voisinage ainsi que sur le bâtiment; 
• les intrusions dans un bâtiment vacant; 
• les conditions d’insalubrité provenant d’une plomberie en mauvais état.

L’information nécessaire ainsi que le formulaire d’enregistrement seront disponibles sur cette page au moment de l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition.

En tant que propriétaire d’un bâtiment, votre rôle en matière d’occupation et d’entretien est essentiel. Si vous ne pouvez pas remplir vos responsabilités, vous devez mandater une personne responsable qui pourra agir en votre nom et gérer le bâtiment en votre absence.

Voici quelques conseils d’entretien pour prévenir d’importants travaux de remise en état et prolonger la durée de vie de votre bâtiment.

Une saine gestion d’un bâtiment doit prévoir une inspection prudente et diligente de toutes les composantes observables du bâtiment. Une inspection régulière permet de cibler rapidement les premiers signes de dépérissement ainsi que les composantes en mauvais état. Cette inspection peut être faite par une personne qualifiée dans le domaine.

Peu importe les matériaux, l’exposition à l’humidité peut accélérer leur dégradation structurelle : le béton se désagrège, l’acier rouille, le bois pourrit, etc. Pour protéger le bâtiment contre l’infiltration d’eau, les matériaux d’un bâtiment doivent être en bon état.

À titre d’exemples, remplacer les joints d’étanchéité ou de mortier vieillissants, nettoyer les drains de toit et de gouttière, réparer les fissures sur la fondation protègent le bâtiment des dommages engendrés par les intempéries.

La dégradation d’un bâtiment peut s’accélérer lors d’une période d’inoccupation prolongée et s’accentuer lorsque le système de chauffage n’est plus en fonction. Certaines structures peuvent alors s’affaisser dès les premiers événements de gel et de dégel, les finis des revêtements intérieurs risquent de se détériorer prématurément et la tuyauterie risque d’éclater. 

Un bâtiment vacant est beaucoup plus vulnérable aux intrusions et au vandalisme s’il n’est pas convenablement entretenu ou surveillé. Par exemple, vous devez barricader une ouverture endommagée, assurer une surveillance régulière ainsi qu’un éclairage extérieur pour en diminuer les risques.

Pour valider si votre bâtiment est patrimonial ou obtenir plus d’informations sur les bâtiments patrimoniaux, veuillez consulter la page Propriétés d’intérêt patrimonial.

Vous devez effectuer des travaux de rénovation coûteux? Nous proposons plusieurs programmes d’aide financière pour vous appuyer dans vos démarches.

Voir les programmes :

• Programme d’aide à la restauration et à la rénovation des bâtiments patrimoniaux
• Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale
• RénoPlex : subventions à la rénovation des immeubles de 1 à 5 logements
• Programme Réno logement abordable
• Programme commerce Montréal
• Bâtiments industriels durables
• Programme Artère en transformation
• Subvention forfaitaire aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs
• Programme d’aide aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs

Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments (23-016)