Le programme vise à :

• aider les commerçantes et les commerçants à se maintenir en affaires pendant un chantier majeur d’infrastructures déployé à proximité de leur établissement;
• soutenir le dynamisme et la vitalité commerciale de Montréal.

Le montant forfaitaire de 5000 $ peut être accordé pour chaque établissement admissible exploité par une même entreprise.

Les demandes seront acceptées jusqu’à l’épuisement des fonds disponibles.

Ce programme se distingue, entre autres, par les éléments suivants : 

• La subvention peut être versée dès le début d’un chantier. 
• Il n’est pas requis de faire la preuve d’une perte de bénéfices pour l’obtenir.
• Une seule subvention par établissement peut être accordée pour la durée du programme, qui est de 3 ans.

Autre programme offert

En plus de ce programme, la Ville offre une aide financière pouvant s’élever à 40 000 $ par exercice financier admissible aux commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs.

Il est possible de faire une demande aux 2 programmes.

Établissements admissibles

Afin de bénéficier du programme, les établissements doivent notamment :

• exercer la vente au détail, la location de produits ou la prestation de services de consommation;
• être en activité avant le début du chantier;
• être situés dans un secteur admissible.

Secteurs admissibles

Les secteurs admissibles doivent être affectés par des chantiers qui répondent aux critères suivants : 

• travaux majeurs d’infrastructures publiques relevant de la Ville, d’une ville liée ou de la Société de transport de Montréal (STM);
• d’une durée minimale de 6 mois;
• entraînant des entraves à la circulation automobile;
• en cours lors de l’adoption du programme (le 15 juin 2023) ou après celle-ci. 

Ces secteurs sont désignés par le comité exécutif.

Pour savoir si votre établissement se situe dans un secteur admissible, utilisez la carte ci-dessous. Vous pouvez inscrire votre adresse au moyen de la loupe de recherche ou naviguer sur la carte.

Exclusions

Les services de massage et les activités suivantes, au sens du Système de classement des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN, 2022, version 1.0), sont exclues :

• Services professionnels, scientifiques et techniques (secteur 54) autres que les services de design d’intérieur (classe 54141) et les services photographiques (classe 54192).
• Services en finance et en assurance (secteur 52).
• Prestation de soins de santé et d’assistance sociale (secteur 62), à l’exception des services de garderie (classe 62441).
• Prestation de services immobiliers (sous-secteur 531) autres que les services de mini-entrepôts en libre-services (classe 53113).

Il faut présenter une demande de subvention pour chaque établissement admissible.

1. Rassembler les documents suivants en version numérique :

• État des renseignements sur l’entreprise au Registre des entreprises du Québec.
• Certificat d’occupation en vigueur.
• Consulter le Guide de déclaration de la charte de la langue française et remplir le formulaire Déclaration - Charte de la langue française, signé et accompagné du certificat, de l’attestation d’application ou de l’attestation d’inscription, le cas échéant.
• Document établissant le mandat de toute personne agissant au nom de l’entreprise, le cas échéant.
• Copie complète du bail, incluant la signature des deux parties, le cas échéant.

2. Remplir le formulaire suivant et joindre les documents nécessaires.

Vous avez des questions? Remplissez ce formulaire.