La suspension du programme forfaitaire est en cours depuis le 1^er janvier 2026. Elle permet de regrouper les 2 programmes en un seul, tout en conservant les forces de chacun :

• Une subvention forfaitaire unique : versée au début du chantier pour aider les commerces à s’adapter aux nouvelles conditions imposées par les travaux.
• Une aide financière renouvelable : basée sur la perte de bénéfices pour chaque exercice financier touché par le chantier, afin de soutenir la continuité des activités commerciales.

Les critères d’admissibilité au programme amélioré et les montants dédiés seront annoncés lors du lancement.

Avantages du programme amélioré

• Des critères d’admissibilité plus flexibles
• Des démarches administratives simplifiées
• Un accès plus rapide aux subventions
• Davantage de commerces soutenus
• Une meilleure prise en compte des impacts des chantiers sur les artères commerciales

Période de transition

D’ici l’entrée en vigueur du programme amélioré :

• Les demandes de subvention forfaitaire déposées avant le 1ᵉʳ janvier 2026 sont traitées normalement. Cette aide donne droit à une subvention de 5 000 $.
• L’aide financière basée sur la perte de bénéfices demeure accessible. Elle peut atteindre jusqu’à 40 000 $ par exercice financier.
• Les commerces qui auraient été admissibles à une subvention forfaitaire conservent leur droit.

Consultez la FAQ pour toute question reliée à la suspension du programme forfaitaire.

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