Le programme vise à :

• Favoriser le maintien en affaires pendant un chantier majeur d’infrastructures situé à proximité de leur établissement
• Soutenir le dynamisme et la vitalité commerciale de Montréal

Vous pouvez présenter une demande pour 1 seul volet ou pour les 2 à la fois.

Vous avez jusqu’à 24 mois après la période des travaux pour déposer une demande.

Volet 1 : Subvention forfaitaire de démarrage

L’objectif est d’aider l’entreprise à s’adapter aux nouvelles conditions causées par le chantier (accès, achalandage, visibilité, opérations).

• La subvention est fixée à 5 000 $ par établissement admissible.
• Elle est versée 1 seule fois, au début du chantier.
• Une entreprise qui exploite plusieurs établissements dans un secteur affecté peut présenter une demande distincte pour chaque établissement.

Volet 2 : Aide basée sur les pertes financières

Le but est de soutenir la continuité des activités de l’entreprise durant toute la durée des travaux.

• L’aide est calculée en fonction de la diminution du bénéfice brut.
• Elle peut atteindre jusqu’à 40 000 $ par exercice financier.
• Si le chantier s’étend sur plus d’une année, vous pouvez faire une demande unique à la fin des travaux, en regroupant tous les exercices financiers visés, ou soumettre une demande pour chacun des exercices.

Versement accéléré – Volet 2

L’aide du volet 2 peut être versée plus rapidement si tous les documents requis pour le calcul sont déposés :

• Dossier complet : versement de 100 % du montant
• Dossier incomplet : versement de 40 % du montant

Établissements admissibles

• Exercer la vente au détail, la location de produits ou la prestation de services de consommation
• Être en activité avant le début du chantier
• Être situé dans un secteur admissible
• Volet 2 : démontrer une diminution de plus de 5 % de son bénéfice brut

Établissements non admissibles

• Être implanté après le début de la période des travaux
• Avoir cessé ses opérations ou fait faillite dans les 40 jours suivant le dépôt de la demande
• Oeuvrer dans certains secteurs d’activité. Pour la liste complète des secteurs exclus, consulter le Règlement du programme (article 1)
• Être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Secteurs admissibles

Seuls les secteurs ayant fait l’objet d’une ordonnance du comité exécutif pour des travaux majeurs d’infrastructures publiques sont admissibles. Ces travaux doivent :

• Durer au moins 3 mois
• Entraîner des entraves à la circulation automobile

Vérifier l’admissibilité du secteur

Pour savoir si votre établissement se situe dans un secteur admissible, utilisez la carte ci-dessous. Visionnez la capsule vidéo pour vous guider, étape par étape.

1. Avant de commencer, lisez attentivement le Guide de dépôt de la demande de subvention car il contient des éléments essentiels pour bien remplir votre demande.
2. Consultez le Guide de déclaration de la Charte de la langue française et remplissez le formulaire Déclaration - Charte de la langue française accompagné du certificat, de l’attestation d’application ou de l’attestation d’inscription, le cas échéant.
3. Rassemblez les documents suivants en version numérique :
   • État des renseignements sur l’entreprise au Registre des entreprises du Québec.
   • Certificat d’occupation en vigueur.
   • Document qui établit le mandat de toute personne agissant au nom de l’entreprise, le cas échéant.
   • Copie complète du bail, avec la signature des deux parties, qui atteste le statut de locataire d’une partie ou de la totalité du bâtiment situé dans un secteur admissible, avant et pendant les travaux, le cas échéant.
   • Pour le ou les exercices financiers ayant cours durant la période des travaux :
     • Les états financiers de l’établissement
     • Les déclarations de revenus fédérales de l’entreprise
     • Les avis de cotisation de l’entreprise émis par le gouvernement fédéral
   • Pour le ou les exercices financiers préalables à la période des travaux :
     • Les états financiers de l’établissement
     • Les déclarations de revenus fédérales de l’entreprise
     • Les avis de cotisation de l’entreprise émis par le gouvernement fédéral
   • Documents de subventions reçues en 2020, 2021 et 2022 en lien avec la pandémie de COVID-19, le cas échéant.
4. Remplissez le formulaire ci-dessous et joindre les documents nécessaires.