Acheter ou louer un immeuble de la Ville
L’achat ou la location d’un immeuble qui appartient à la Ville vous intéresse? Voici ce que vous devez savoir.
Dans cette page :
Acquisition
La Ville vend parfois des terrains de la réserve foncière municipale, c’est-à-dire de l’immobilier qu’elle détient pour favoriser un développement au bénéfice de la population. Elle vend aussi des terrains acquis pour défaut de paiement de taxes.
Le processus de vente est déclenché par la Ville et prend généralement la forme d’un appel d’offres.
Appel d’offres en cours
Les détails de la vente sont diffusés dans le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) et dans la Liste des appels d’offres de la Ville de Montréal du journal Le Devoir.
Sans appel d’offres
Faites savoir à la Ville qu’un terrain ou un immeuble municipal vous intéresse en transmettant ce formulaire rempli, par courriel ou par la poste. Lors de la réception de votre demande, un appel d’offres pourrait être lancé, mais la Ville n’a pas l’obligation de le faire.
Par courriel
Par la poste
303, rue Notre-Dame Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 3Y8
Location
Les bâtiments qui ne servent ni au personnel ni aux équipements de la Ville peuvent être loués à court ou à long terme à des organismes à but non lucratif.
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