La Ville vend parfois des terrains de la réserve foncière municipale ou des immeubles qu’elle a acquis pour défaut de paiement de taxes. Elle déclenche elle-même le processus de vente qui se fait généralement par appels d’offres. Les détails sont alors diffusés dans le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) et dans la Liste des appels d’offres de la Ville de Montréal du journal Le Devoir.

Acheter ou louer

Acheter un terrain ou un immeuble municipal

S’il y a un processus d’appel d’offres en cours, suivez les étapes présentées dans le SÉAO. Vous n’avez pas à remplir le formulaire Demande concernant un immeuble.



Si aucun processus d’appel d’offres n’est en cours, vous pouvez signifier à la Ville un terrain ou un immeuble municipal qui vous intéresse, en transmettant le formulaire. Une fois votre demande reçue, un appel d’offres pourrait être lancé, mais la Ville n’a pas l’obligation de le faire.

Faire une demande

• Remplissez le formulaire Demande concernant un immeuble.
• Envoyez-le par courriel ou par la poste au Service de la stratégie immobilière.

Louer un immeuble municipal

Les bâtiments qui ne servent pas au personnel ni aux équipements de la Ville peuvent être loués à court ou à long terme à des organismes à but non lucratif. Pour faire une demande, contactez votre Bureau Accès Montréal, le formulaire n’est pas nécessaire.

• Document PDF Demande concernant un immeuble [PDF 741 Ko]