Le 24 mai 2024, 27 contribuables tenant un établissement dans la zone commerciale de Tétreaultville ont déposé auprès de la secrétaire de l’arrondissement de MHM une requête pour demander la formation d’une Société de développement commercial (SDC) dont le nom proposé est « Société de développement commercial Tétreaultville ». 

Suite au dépôt de cette requête, et conformément à l’article 458.3 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), le conseil d’arrondissement a mandaté la secrétaire d’arrondissement pour tenir un registre afin de recevoir la signature des contribuables qui tiennent un établissement dans le district visé et qui souhaitent qu’un scrutin référendaire soit tenu en vue de la constitution de la SDC. Ce registre s’est tenu le 21 juin 2024 et a recueilli 49 signatures valides. 

Puisque le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 27 signatures, un scrutin devra être tenu au plus tard un dimanche compris dans les 90 jours qui suivent le dépôt de la requête, soit au plus tard le 31 août 2024. 



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