Stationnement hivernal, abri d’auto temporaire et déneigement privé à IBSG

Mis à jour le 18 juin 2024
Temps de lecture : 2 min

À quel endroit stationner lors des opérations de déneigement? Doit-on obtenir un permis pour installer un abri d’auto temporaire? Comment faire une demande de permis pour entrepreneurs en déneigement privés?  Découvrez ici la réglementation saisonnière dans L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève.

Stationnement de rue en période hivernale

Le stationnement sur rue est interdit sur le territoire de l’arrondissement:

  • La nuit, entre 1 h et 7 h, du 1er décembre au 1er avril
  • Pendant ou 24 heures après une chute de neige de plus de 2,5 centimètres
  • Lors des travaux de déblaiement ou d’entretien

Abri d’automobile temporaire

Voulez-vous installer un abri temporaire pour automobile? Vous n’avez pas besoin de permis, mais des règles doivent être respectées pour ce type d’abri hivernal.

Les abris temporaires pour automobile doivent être installés de façon à garantir la sécurité de tous. Des fenêtres sur chaque côté assurent une bonne visibilité.

Dates permises

Du 15 octobre au 15 avril
En dehors de cette période, la structure métallique doit être démontée complètement.

Critères à respecter

L’abri doit être installé dans la place de stationnement de la résidence, à au moins:

  • 1 m du trottoir, de la bordure de béton ou du pavage
  • 0,75 m des limites situées à l’arrière et sur le côté du terrain
  • 1,5 m d’une borne d’incendie

L’abri doit également respecter les dimensions maximales suivantes :

  • Largeur maximale : 6,1 m
  • Profondeur maximale : 12,2 m
  • Hauteur maximale : 3,05 m

Matériaux permis

  • Toile synthétique, blanche et translucide.
  • Structure métallique et démontable.

*Un seul abri temporaire pour automobiles est autorisé sur votre terrain.

Demande de permis pour entrepreneurs en déneigement privés

Les entrepreneurs privés doivent obtenir un permis pour chaque véhicule utilisé pour les travaux de déneigement ou de déblaiement de la neige.

Le permis doit être affiché sur le pare-brise de chacun des véhicules ou à l’intérieur de ceux-ci en tout temps, en veillant à ce qu’il soit visible.

Validité du permis

  • Le permis est annuel et valide du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante.
  • Ce permis ne peut être cédé et devient invalide dès que la propriété du véhicule est cédée à un tiers.

Tarifs 2023

Taxes non comprises.

  • 100 $ (incluant l’inscription d’un véhicule routier)
  • 10 $ par véhicule supplémentaire

Documents nécessaires

Les documents suivants doivent être présentés lors du dépôt de la demande :

  • Une copie de la charte
  • Une copie des immatriculations de tous les véhicules
  • Une preuve d’assurance responsabilité
  • Une liste des clients ou des poteaux identifiés

* Si un document est manquant, le permis ne pourra être émis.