Programme de soutien aux collectes de fonds - Projets d'immobilisation

Mis à jour le 25 juillet 2022

Vous êtes un organisme culturel professionnel et vous souhaitez organiser une collecte de fonds destinée à votre projet d’immobilisation? Découvrez le programme de soutien financier offert par la Ville et le ministère de la Culture et des Communications.

Présentation

Ce programme vise à la consolidation et au développement stratégique du plan de financement des équipements culturels professionnels sur le territoire de la Ville de Montréal. Il permet ainsi de financer une partie de l’organisation d’une campagne de collecte de fonds supportée par tout organisme culturel professionnel montréalais qui veut compléter sa portion du montage financier déjà annoncé du projet d’immobilisation dont il est promoteur.

Le choix de financer un organisme culturel pour ses activités de collecte de fonds se fait par consensus des deux partenaires du Forum permanent des équipements culturels. Ce programme est offert dans le cadre de l’Entente sur le développement culturel de Montréal.

Admissibilité

Critères spécifiques à l'organisme

Les organismes doivent :

  • bénéficier d’un accord de principe du ministère de la Culture et des Communications du Québec (ou une équivalence) ou avoir fait l’objet d’une annonce ministérielle;
  • être un organisme culturel professionnel;
  • être constitué en corporation (personne morale) à but non lucratif; légalement constitué et créé expressément pour réaliser des activités culturelles professionnelles;
  • avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Montréal;
  • être propriétaire;
  • être en règle avec la réglementation municipale et avec les législations gouvernementales en vigueur;
  • faire la démonstration probante de sa capacité à assurer sa pérennité.

Critères spécifiques à l'équipement culturel

L’équipement culturel doit :

  • être destiné en permanence à l’activité culturelle;
  • être situé sur le territoire de la Ville de Montréal;
  • être la propriété de l’organisme.

Organismes et projets non admissibles

  • Les projets visant des lieux virtuels
  • Les organismes associés aux loisirs culturels
  • Les projets de centres communautaires et socio-culturels
  • Les commissions scolaires et les institutions d’enseignement (sauf pour les écoles de formation reconnues par le MCC)

Période de soumission

Les demandes de participation à ce programme peuvent être présentées tout au long de l’année.

En partenariat

Ce programme a été développé dans le cadre de l’Entente sur le développement culturel 2021-2024, conclue entre la Ville et le gouvernement du Québec.

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