Programme de soutien aux études préalables de besoins et de faisabilité

Mis à jour le 25 juillet 2022

Vous êtes un organisme culturel professionnel montréalais et vous avez un projet de réaménagement ou de construction? La Ville et le ministère de la Culture et des Communications proposent de financer en partie les études préalables de besoins et de faisabilités.

Présentation

Ce programme vise à la consolidation et au développement stratégique du réseau des équipements culturels privés sur le territoire de la Ville de Montréal en supportant une partie du financement des études préalables nécessaires à tout projet de réaménagement ou de construction dont le promoteur serait un organisme culturel professionnel montréalais.

Le choix de financer un organisme culturel se fait par consensus des deux partenaires du Forum permanent des équipements culturels. Ce programme est offert dans le cadre de l’Entente sur le développement culturel de Montréal.

Admissibilité

Organisme

L’organisme doit :

  • être un organisme professionnel reconnu ou qui répond aux exigences de l’accréditation, de l’agrément ou d’un programme de subvention de fonctionnement du Ministère, de la SODEC, du CALQ, de l’ANQ ou du CAM;
  • être constitué en corporation (personne morale) sans but lucratif légalement constitué et créé expressément pour réaliser des activités culturelles professionnelles;
  • avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Montréal;
  • être propriétaire (ou emphytéote ou superficiaire) de l’immeuble où seront réalisés les travaux;
  • être en règle avec la réglementation municipale et avec les législations gouvernementales en vigueur;
  • faire la démonstration probante de sa capacité à assurer sa pérennité et démontrer l’impact de l’équipement sur son fonctionnement.

Équipement culturel

L’équipement culturel doit :

  • être destiné en permanence à l’activité culturelle;
  • être situé sur le territoire de la Ville;
  • être occupé à bail (long terme) ou être propriété de l’organisme.

Études

Sont admissibles :

  • les étude de besoins ou programme fonctionnel et technique (PFT);
  • les études d’opportunité, de préfaisabilité, de faisabilité, de coûts, de viabilité et d’impact, incluant les expertises spécialisées en matière d’architecture, d’évaluation patrimoniale d’un bâtiment, de structure, d’aménagement du site, scénographique et environnementale.

Exclusions

Ne sont pas admissibles :

  • les sites et lieux virtuels, les sociétés d’État, les équipements municipaux (sauf ceux potentiellement recyclables à des fins culturelles);
  • les projets visant l’implantation ou la rénovation de lieux occupés par des organismes associés aux loisirs culturels ainsi que les centres communautaires et socioculturels.

Période de soumission

Les demandes de participation à ce programme peuvent être présentées tout au long de l’année.

En partenariat

Ce programme a été développé dans le cadre de l’Entente sur le développement culturel 2021-2024, conclue entre la Ville et le gouvernement du Québec.

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