Terminé
Étude publique
Étude des mécanismes de signalement et de traitement des plaintes en matière d'inconduites et de harcèlement concernant les personnes élues
Mis à jour le 22 octobre 2026 à 15 h 58
Démocratie municipale
Responsable
La Commission de la présidence du conseil s’est donné pour mandat de réfléchir à la mise en place de mécanismes de signalement et de traitement des plaintes en matière d’incivilité, de harcèlement et de discrimination impliquant des personnes élues. Voici les recommandations issues de ces travaux.
Conclusion
- Document PDF Réponse du comité exécutif au rapport de la Commission - Étude des mécanismes de signalement et de traitement des plaintes en matière d'inconduites et de harcèlement concernant les personnes élues
- Document PDF Étude des mécanismes designalement et de traitement des plaintes en matière d’inconduites et de harcèlement concernant les personnes élues - Rapport et recommandations
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