Commission de la présidence du conseil

La Commission de la présidence du conseil (CPC) étudie des dossiers qui visent à favoriser la participation de la population aux différentes instances démocratiques de la Ville. Ces études visent à guider la prise de décision des personnes élues qui siègent au conseil municipal, entre autres dans les dossiers suivants :

• Règlement sur la procédure d’assemblée et règles de régie interne du conseil municipal (06-051);
• Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement;
• Fonctionnement de la période de questions du public au conseil municipal;
• Suivi des travaux du conseiller à l’éthique indépendant des personnes élues et du personnel de cabinet.

La commission mène des consultations publiques qui permettent aux citoyens d’exprimer leurs opinions. 

Vous voulez prendre part à une consultation publique? Consultez le calendrier.

Vous souhaitez nous joindre? Communiquez avec nous par téléphone, au 514 872-3000, ou par courriel, à l’adresse: [email protected].

Consultez les dossiers menés par cette commission.

Rendez-vous sur notre compte YouTube pour visionner les archives vidéo des dossiers étudiés par les commissions permanentes.