La Commission de la présidence du conseil (CPC) étudie des dossiers qui visent à favoriser la participation de la population aux différentes instances démocratiques de la Ville. Ces études visent à guider la prise de décision des personnes élues qui siègent au conseil municipal, entre autres, dans les dossiers suivants :

• Règlement sur la procédure d’assemblée et règles de régie interne du conseil municipal (06-051);
• Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement;
• Fonctionnement de la période de questions du public au conseil municipal;
• Suivi des travaux du conseiller à l’éthique indépendant des personnes élues et du personnel de cabinet.

Consultez les dossiers menés par cette commission.

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