Étude à huis clos
Révision du Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d’arrondissement
Mis à jour le 24 mars 2026 à 13 h 45
Démocratie municipale
Responsable
En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie municipale, les membres de la Commission de la présidence ont présenté un rapport suivant le processus de révision mené sur le Code d’éthique et de conduite des membres du conseil municipal et des conseils d’arrondissement.
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