Étude à huis clos
Examen des contrats 2026
Mis à jour le 28 janvier 2026 à 13 h 31
Budget et administration
Responsable
La Commission sur l’examen des contrats vérifie que les appels d’offres respectent les règles avant de donner les contrats, selon les critères fixés par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. Voici les rapports pour l’année 2026.
Conclusion
Consultez la liste des rapports d'examen de contrats octroyés par la Ville pour l'année en cours.
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