La Commission sur l’examen des contrats s’assure de la conformité des processus d’appels d’offres avant l’octroi des contrats, en s’appuyant sur les critères d’examen établis par le conseil municipal et le conseil d’agglomération. 

Les dossiers examinés étant confidentiels, seules les personnes concernées peuvent avoir accès aux travaux de la Commission.