Terminé
Consultation publique
Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Mis à jour le 12 juin 2025 à 8 h 03
Habitation et urbanisme
La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation a tenu une assemblée publique sur le projet de Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments. Ce nouveau règlement remplace le règlement 07-034 relatif à l’entretien des bâtiments.
Conclusion
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Séance du 6 juin 2023
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Avis publics
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
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