Terminé
Étude à huis clos
Survol de l'aide financière pour les travaux de stabilisation et de la réglementation liée aux vibrations : Étude de la motion CM22 0531
Mis à jour le 16 mai 2025 à 10 h 56
Développement économique, Habitation et urbanisme
La Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation a étudié la création d’un programme d’aide à la stabilisation des fondations résidentielles et la réglementation des vibrations de chantiers. Ce rapport présente la démarche et les recommandations adoptées.
Conclusion
- Document PDF Réponse du comité exécutif au rapport et aux recommandations du rapport : « Survol de l'aide financière pour les travaux de stabilisation et de la réglementation liée aux vibrations »
- Document PDF Raports et recommandations : Survol de l'aide financière pour les travaux de stabilisation et de la réglementation liée aux vibrations - Étude de la motion CM22 0531
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