Agrandissements et nouvelles constructions à Pierrefonds-Roxboro
Vous prévoyez des rénovations dans votre maison à Pierrefonds-Roxboro ? Vous avez un projet de construction ou d’agrandissement ? Lisez bien ce qui suit pour savoir comment vous y prendre pour bien respecter la réglementation en place.
Avant même de donner un premier coup de pelle ou de massue, vous devez considérer certains critères et remettre un document appelé un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) à l’Arrondissement.
Afin de respecter le cadre bâti et une vision architecturale à plus long terme, Pierrefonds-Roxboro a mis en place une réglementation qui concerne tous les projets de construction de l’arrondissement, notamment les agrandissements et les nouvelles constructions. Elle complète les règlements d’urbanisme déjà en place.
Ce règlement sur les PIIA précise :
- Quels types de projets sont visés (par exemple la construction, l’agrandissement ou les rénovations extérieures d’un bâtiment) ;
- Les critères d’évaluation utilisés par la Ville pour analyser ces projets ;
- La démarche à suivre pour déposer une demande.
Son objectif : s’assurer que chaque projet s’intègre bien à son environnement, en respectant les caractéristiques du bâtiment et du quartier où il se situe.
La différence entre le règlement sur le PIIA et le PIIA
- Le règlement sur le PIIA est la règle adoptée par l’arrondissement. Il explique quand un projet doit être soumis, comment il sera évalué et selon quels critères.
- Le PIIA est le dossier déposé pour un projet précis. Il comprend les documents (plans, images, descriptions) qui permettent de montrer comment le projet répond aux critères établis dans le règlement.
Le Guide architectural de Pierrefonds-Roxboro
Pour faciliter la compréhension du règlement relatif au PIIA, l’arrondissement a créé un Guide architectural.
Ce guide aide à mieux comprendre certains critères et objectifs de la vision architecturale de l’arrondissement et guide la réalisation de nouvelles constructions ou d’agrandissements.
Il est destiné à :
- La population;
- Aux propriétaires;
- Aux personnes professionnelles.
Il propose un lexique et des repères visuels clairs pour vous orienter et voir ce qui est attendu pour une intégration harmonieuse.
Bien que ce guide identifie les enjeux principaux, vous devez aussi considérer que d’autres critères d’intégrations peuvent également s’appliquer, sans se limiter, tels que :
- Les matériaux
- L’ensoleillement
- Le couvert végétal
- La préservation des arbres existants
- Etc.
Les étapes pour déposer un PIIA
Voici en bref les étapes pour réaliser votre agrandissement ou votre nouvelle maison à Pierrefonds-Roxboro :
- Prendre rendez-vous
Au Bureau des permis ou en ligne, prenez rendez-vous avec une personne responsable des permis ou de l’urbanisme. Cette personne vous indiquera les ressources utiles et les documents à préparer pour respecter le PIIA. C’est aussi l’occasion de poser vos questions et d’en savoir plus sur le processus.
Pour prendre rendez-vous, écrivez à : [email protected]
Prenez soin de nous indiquer :
- L’objet de la rencontre (ex : nouvelle construction, agrandissement, rénovation)
- Nom, prénom et numéro de téléphone
- L’adresse adresse civique du projet ou le numéro de lot
- Prendre connaissance du Guide architectural de Pierrefonds-Roxboro
Si vous êtes accompagné(e) d’une équipe professionnelle dans votre projet (ex : ingénierie, architecture, urbanisme), c’est le moment de les impliquer et de leur partager le Guide architectural.
Si vous n’êtes pas accompagné(e), lisez-le attentivement.
- Préparer vos documents
Rassemblez tous les documents nécessaires et préparez votre PIIA.
- Déposer votre projet
Déposez votre dossier en personne au Comptoir des permis ou envoyez le par courriel.
- Analyse du dossier
Une fois votre demande reçue, la Division de l’urbanisme et des permis l’analysera et s’assurera qu’elle respecte la réglementation de l’arrondissement. S’il est conforme, le dossier est ensuite transmis au Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
- Recommandation du Comité
Le CCU formule une recommandation qui est présentée au conseil d’arrondissement.
- Décision du conseil d’arrondissement
Dans certains cas, le conseil d’arrondissement devra évaluer votre dossier en prenant en considération les recommandations du Comité et rend une décision (approbation ou refus).
- Suivi après l’approbation PIIA
Si le PIIA est approuvé, notre équipe poursuit le traitement du dossier pour émettre le permis requis. À cette étape, des documents additionnels seront exigés selon votre projet (remplacement des conduites d’aqueduc, égouts et pluvial, nouvelle adresse civique, et autres éléments applicables s’il y a lieu).
S’il est refusé, vous devrez soumettre une nouvelle demande et déposer à nouveau un projet modifié.
- Réception du permis
Vous recevez officiellement votre permis.
- Début des travaux
Ça y est! Les travaux peuvent commencer en toute conformité selon la limite des délais applicables.
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