Aménager une cour anglaise dans VSP
Une cour anglaise est un espace en contrebas du niveau du sol qui donne accès à un bâtiment. Plus communément, on parle de ce type de construction comme d’un escalier extérieur menant à un sous-sol. Si vous souhaitez aménager une cour anglaise sur votre propriété, voici la marche à suivre.
Autorisation
L’aménagement d’une cour anglaise est autorisé dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension en fonction de sa localisation, de ses dimensions et de sa profondeur, sauf exception, dans les cours d’un terrain privé sur lequel est érigé un bâtiment. Toutefois, les normes sur le verdissement minimal d’une propriété doivent être respectées malgré l’aménagement d’une cour anglaise.
De plus, en secteur d’intérêt patrimonial ou sur un immeuble d’intérêt patrimonial, l’aménagement d’une cour anglaise n’est pas autorisé.
Dispositions additionnelles de zonage applicables à une cour anglaise en cour avant
En plus des normes minimales de construction (voir le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments de la Ville de Montréal #11-018), une cour anglaise est assujettie à des dispositions de zonage lorsqu’elle est située en cour avant d’un bâtiment.
La cour avant est définie comme un espace compris entre la limite avant, les limites latérales d’un terrain et les plans des murs extérieurs d’un bâtiment faisant face à une voie publique et leurs prolongements.
Dimensions
Une cour anglaise en cour avant doit avoir les dimensions suivantes :
- une longueur minimale de 1,5 mètres
- une largeur minimale de 1,5 mètres
Est exclus du calcul de la superficie d’une cour anglaise l’espace occupé par un escalier accédant à la cour anglaise ou à l’étage situé immédiatement au-dessus.
Profondeurs et dégagements
Un garde-corps est exigé pour toute dénivellation verticale d’un seul tenant de plus de 0,6 mètre. Au moins 80 % de la superficie du garde-corps doit être ajouré et il peut être installé sur un muret de maçonnerie d’au plus 0,5 mètre de hauteur.
Seuls un escalier, un perron ou un balcon, un auvent ou une banne respectant un dégagement minimal de deux mètres à partir du niveau du trottoir peuvent être construits ou aménagés au-dessus d’une cour anglaise.
Une cour anglaise, à l’exception des escaliers, doit se situer à au moins 1 m de la limite avant de la propriété. Ce dégagement doit être recouvert de végétaux.
Drainage
La surface basse de la cour anglaise doit être drainée par un tuyau d’évacuation acheminant les eaux pluviales vers une fosse de retenue située à l’intérieur du bâtiment.
La fosse de retenue située à l’intérieur du bâtiment est assujettie à des dispositions du Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout de la Ville de Montréal #11-010. Il est important de s’informer auprès d’un maître-plombier pour connaître les obligation du propriétaire à ce sujet.
Permis requis
Une demande de permis pour la mise en place d’une cour anglaise doit être déposée au comptoir des permis et de l’inspection de l’Arrondissement. La demande sera étudiée et, le cas échéant, un permis sera délivré. Pour connaître les documents requis afin de présenter une demande, il est utile de consulter la fiche info permis sur la protection des arbres de rue et les excavations.
Les frais d’étude de la demande de permis sont inscrits au Règlement annuel sur les tarifs de la Ville de Montréal.
Excavation
La survie des arbres de rue est essentielle à l’offre de la canopée contribuant à la diminution des îlots de chaleur sur le territoire de l’arrondissement.
Des mesures de protection devront être prises afin de sauvegarder les arbres de rue existants sur le domaine public lors de l’excavation sur un terrain privé, aux abords d’un arbre de rue situé sur le domaine public, afin d’y ériger une construction.
Un permis d’excavation sur ou aux abords du domaine public pourra être requis dans le cadre de l’excavation du sol. La demande de permis peut être effectuée au comptoir des permis et de l’inspection de l’arrondissement.
Logement supplémentaire en sous-sol
Si la construction d’une cour anglaise a pour but de donner accès à un logement supplémentaire en sous-sol d’un bâtiment, le propriétaire doit s’assurer que ce logement supplémentaire soit conforme aux normes de construction et de zonage. Un permis est requis.
Bon à savoir
Pour obtenir de l’information sur le statut patrimonial d’une propriété et sur la possibilité d’ajout d’un logement et des obligations qui en découlent, vous pouvez joindre l’équipe des permis en téléphonant au 514 868-3509.
La consultation du certificat de localisation et du plan l’accompagnant effectué par un arpenteur-géomètre est requise pour l’implantation de la construction souhaitée.
Cet article est un résumé du Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray Saint-Michel Parc-Extension #01-283, du Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout de la Ville de Montréal #11-010 et du Règlement sur la construction et la transformation des bâtiments de la Ville de Montréal #11-018.
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