Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement d’Outremont
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) d’Outremont est une instance consultative qui émet des recommandations dans le but de faciliter la prise de décision par les élus.
Le CCU de l’arrondissement d’Outremont a été constitué conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (art. 146 et suivants) dans le but de permettre l’application des règlements d’urbanisme discrétionnaires que sont :
- le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- le règlement sur les dérogations mineures
- le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
En plus de donner son avis sur les projets reliés à des règlements discrétionnaires, le CCU émet aussi des recommandations sur tout autre projet d’urbanisme jugé pertinent par l’arrondissement, tel les modifications aux règlements d’urbanisme, les planifications ainsi que les projets d’aménagements du domaine public.
Ainsi, il joue un rôle dans l’analyse des projets de construction, d’agrandissement et de modification des bâtiments de l’arrondissement afin de s’assurer de l’intégration harmonieuse des interventions dans le cadre bâti.
Le CCU d’Outremont est composé de sept membres résidents, de deux élus et du Maire de l’arrondissement. La présidence et la vice présidence sont assumées par les élus d’arrondissement.
Le CCU siège également à titre de Comité d’étude des demandes de démolition (CEDD), conformément au règlement sur la démolition d’immeubles de l’arrondissement d’Outremont.
Composition actuelle du CCU
Présidence :
Mme Marie Potvin, conseillère d’arrondissement et présidente du CCU
Mme Caroline Braun, conseillère d’arrondissement et vice-présidente du CCU
Membres réguliers :
- M. Pierlucio Pellissier
- Mme Laurence Le Beux
- M. Thiago Valente
- Mme Catherine Beaudoin
- M. Raouf Boutros
- M. Alexandre Lussier
- M. Marc-Antoine Larose
Pour plus d’information, vous pouvez consulter les liens suivants :
Règlement sur le Comité consultatif d’urbanisme
Comité consultatif d’urbanisme - Guide La prise de décision en urbanisme
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