Comités consultatifs d’urbanisme

Mis à jour le 4 octobre 2022

Les comités consultatifs d’urbanisme étudient les demandes au sujet de l’aménagement et de l’urbanisme et formulent des recommandations pour faciliter la prise de décision par l’arrondissement.

Chaque arrondissement peut mettre sur pied un comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour son territoire.

Composition

Les CCU sont composés de personnes élues et de personnes qui résident dans l’arrondissement. Pour en faire partie, il est souhaitable d’avoir des connaissances en urbanisme, en architecture ou en aménagement du territoire. Le nombre de membres, le mode de sélection et la durée du mandat varient selon l’arrondissement.

Mandat

Les membres sont appelés à analyser différents éléments liés aux demandes de projets, comme :

  • rénovation ou transformation de bâtiments patrimoniaux
  • démolition
  • construction ou agrandissement dans des secteurs qui font l’objet d’une attention particulière
  • dérogation mineure
  • affichage
  • antenne
  • dérogation à l’interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise
  • approbation par plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
  • projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Les CCU peuvent aussi se pencher sur les demandes de modification de zonage, les grandes orientations en urbanisme et les enjeux liés à l’aménagement du territoire.

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