Selon les dispositions du Règlement d’urbanisme (01-282), tout projet de construction ou de transformation des caractéristiques architecturales d’un bâtiment étant visibles depuis la voie publique est assujetti à l’avis du comité consultatif d’urbanisme (CCU). Apprenez-en davantage sur le CCU.

Mis en place depuis 2002, ce comité se compose de 9 membres désignés par le conseil d’arrondissement (7 membres-citoyens, 2 membres-citoyens substituts et 2 membres élus). Ces derniers sont choisis pour leur formation et leur expertise dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’architecture ou du patrimoine.

Chaque année, entre 1 500 et 2 500 demandes de permis sont déposées à l’arrondissement de Ville-Marie. Plus de la moitié de ces dossiers sont présentés devant le CCU. L’intervention du CCU a pour principal objectif d’assurer la bonne intégration des projets de construction neuve ou de transformation au bâti environnant.

Rôle et missions

Le comité a un rôle consultatif (comme son nom l’indique) à l’effet de bonifier la qualité du projet en vue de son intégration architecturale et de suggérer des modifications au projet initialement proposé. Le Directeur de l’aménagement urbain et mobilité a le pouvoir d’autoriser la délivrance du permis lorsque le CCU s’est montré favorable. Dans le cas contraire, le citoyen peut demander au conseil d’arrondissement de donner quand même son accord au projet soumis.

Les membres du CCU sont également membres du Comité d’étude des demandes de démolition et à ce titre, ont également le mandat d’étudier les demandes de démolition déposées en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-007).

Dépôt d’un projet de construction ou de transformation : rappel des étapes

Avant d’envisager la construction ou la transformation d’un bâtiment, le demandeur doit avant toute chose déposer une demande de permis en ligne à  l’arrondissement de Ville-Marie.

Coût

Il n’y a pas de coût lié à un dossier devant être soumis au CCU, outre les frais d’étude engagés au moment du dépôt d’une demande de permis de transformation ou de construction, le cas échéant.

Calendrier

Le CCU se réunit chaque mois, généralement au cours de la 2^e semaine du mois, lors de deux séances. Les projets de moins grande ampleur sont présentés lors du sous-comité du mardi alors que les autorisations règlementaires et les projets de plus grande envergure sont présentés au comité du jeudi. Des délais sont à prévoir pour l’étude du projet dans son ensemble, de même qu’en amont de la tenue du CCU.

Les réunions se déroulent à huis clos, en visioconférence dès 8 h 30. Avec l’accord de la majorité des membres, le comité peut inviter toute personne dont la présence pourrait être utile à la bonne compréhension d’un projet ou l’évaluation de son impact sur son milieu d’insertion.