Le comité consultatif d’urbanisme se compose de 7 membres désignés par le conseil d’arrondissement, dont 1 membre du conseil d’arrondissement et de 6 résidents de l’arrondissement, parmi lesquels au moins 3 sont choisis pour leur formation et leur expertise dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’architecture ou du patrimoine. Le président du comité est nommé par le conseil d’arrondissement.

Au plus 7 membres suppléants sont nommés par le conseil d’arrondissement pour remplacer les membres du comité absents ou dans l’impossibilité d’agir.

Les consultations publiques de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce sont requises en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et sont menées en présentiel à la salle du conseil d’arrondissement.

Les demandes de démolition sont étudiées lors de séances distinctes.

Fonctions du comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme a pour mandat de faire des recommandations au conseil d’arrondissement. 

Par exemple, par exemple, étudier les demandes de dérogation mineures au règlement d’urbanisme et de lotissement et d’étudier les demandes relatives aux plans d’aménagement d’ensemble, aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et aux usages conditionnels sur tout projet de règlement destiné à être soumis pour adoption en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal ou visant à modifier le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal.

Le comité consultatif d’urbanisme a également comme fonction d’étudier les demandes de démolition d’un immeuble ou d’un bâtiment et statue sur le projet qui le remplacera.  Toutefois, toute personne intéressée peut, sous dépôt d’une lettre, demander que la décision de Comité soit portée en appel devant  le conseil d’arrondissement, qui peut maintenir ou reverser la décision.

Présence du public

Aucune période de questions n’est prévue lors des réunions du CCU. Les questions relatives aux dossiers traités doivent être posées aux élus lors des séances du conseil d’arrondissement ou des consultations publiques. Les séances dédiées à l’étude des demandes de démolition prévoient quant à elles des périodes de question.

L’étude des dossiers suivants s’effectue à huis clos :

• une demande d’avis préliminaire ;
• tout projet de règlement visant à adopter, modifier ou abroger le règlement de zonage, le règlement de lotissement ou le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ainsi que le plan d’urbanisme ;
• tout projet de règlement visant la construction ou l’occupation de bâtiments destinés aux personnes ayant besoin d’aide en vertu du paragraphe 4 de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal.