Le comité consultatif d’urbanisme se compose de 7 membres désignés par le conseil d’arrondissement, dont 1 membre du conseil d’arrondissement et de 6 résidents de l’arrondissement, parmi lesquels au moins 3 sont choisis pour leur formation et leur expertise dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’architecture ou du patrimoine. Le président du comité est nommé par le conseil d’arrondissement.

Au plus 7 membres suppléants sont nommés par le conseil d’arrondissement pour remplacer les membres du comité absents ou dans l’impossibilité d’agir.

Fonctions du comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme a pour mandat de faire des recommandations au conseil d’arrondissement. 

Par exemple, par exemple, étudier les demandes de dérogation mineures au règlement d’urbanisme et de lotissement et d’étudier les demandes relatives aux plans d’aménagement d’ensemble, aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et aux usages conditionnels sur tout projet de règlement destiné à être soumis pour adoption en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal ou visant à modifier le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal.

Certaines séances dans lesquelles un projet de règlement ou une demande d’avis préliminaire sont présentés au comité s’effectuent toutefois à huis clos et les documents qui visent ce type de dossier ne sont pas publics. L’étude des dossiers suivants s’effectue à huis clos :

• une demande d’avis préliminaire ;
• tout projet de règlement visant à adopter, modifier ou abroger le règlement de zonage, le règlement de lotissement ou le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ainsi que le plan d’urbanisme ;
• tout projet de règlement visant la construction ou l’occupation de bâtiments destinés aux personnes ayant besoin d’aide en vertu du paragraphe 4 de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal.