CDN-NDG

Urbanisme : consultations publiques à CDN-NDG

Mis à jour le 19 novembre 2024
Temps de lecture : 1 min

Les consultations publiques en urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce sont menées en présentiel aux dates inscrites au calendrier.

Les consultations publiques sont l’occasion pour la population de prendre connaissance de différents projets à l’étude et de poser des questions sur ces projets.

Elles ont pour fonction d’étudier et de soumettre au conseil d’arrondissement des recommandations sur des demandes de dérogation mineure, d’usage conditionnel, de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble(PPCMOI), et d’adoption, de modification et de remplacement de différents règlements d’urbanisme.

Consultations en cours et à venir. Consultez la page Calendrier pour obtenir plus d’informations et envoyer une questions ou un commentaire sur un projet.

24 janvier 

Projet de résolution PP-139 autorisant l’occupation et l’aménagement d’un espace vert transitoire pour les lots situés au 4636-4670, boulevard Décarie, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017).

Projet de règlement RCA23 17398 modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017), afin d’augmenter la contribution des projets particuliers à la qualité des milieux de vie.

Règlement modifiant le règlement régissant la démolition des immeubles (RCA02 17009) afin de se conformer à la loi modifiant la loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives en plus d’optimiser l’évaluation des projets de démolition

28 février 

  • Présentation

27 mars

  • Présentation

17 avril

  • Présentation

23 mai

  • Présentation

21 août

  • Présentation

25 septembre

  • Présentation

20 novembre 2024 

Projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), secteur de planification détaillée du Quartier Namur-Hippodrome.

Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (RCA22 17368) et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA22 17379) afin de simplifier l’application de la réglementation discrétionnaire et rehausser les exigences réglementaires en matière de transition écologique.

Présentation

Projet de règlement intitulé « Règlement de lotissement » remplaçant le Règlement sur les opérations cadastrales à l’égard de l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (R.R.V.M., c.O-1)

25 janvier - Projet de règlement RCA23 17382 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276), afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) - sous-secteur de planification détaillée Crowley/Décarie - Dossier décisionnel 1226290054.

26 janvier - Projet de résolution CA22 170337 approuvant le projet particulier PP-134 visant à permettre la démolition de 3 bâtiments commerciaux sis aux 5005, 5007 et 5011 à 5017 Buchan (lots 2 651 727, 2 651 728, 2 652 421, 2 648 717) et la construction d’un bâtiment résidentiel de 178 logements, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017), - Dossier décisionnel 1226290061.

26 janvier - Projet de règlement RCA22 17380 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d’autoriser spécifiquement l’usage ”activité communautaire ou socioculturelle” au rez-de-chaussée et aux niveaux inférieurs au rez-de-chaussée dans la zone 0547 - Dossier décisionnel 1226290063.

26 janvier - Projet de règlement RCA22 17378 abrogeant le Règlement d’urbanisme d’une partie de l’arrondissement Mont-Royal (01-281) et le règlement (RCA06 17094), renommant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (RCA07 17121) et modifiant le Règlement RCA22 17367 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276) et le Règlement d’urbanisme d’une partie du territoire de l’arrondissement Mont-Royal (01-281), ainsi que le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276), afin notamment d’y intégrer le secteur Glenmount, d’abroger la règle d’insertion à l’implantation avant d’un bâtiment et au taux d’implantation, d’ajuster certaines dispositions visant la mobilité et le verdissement, de réviser les dispositions sur les constructions hors toit et les équipements mécaniques sur les toits et d’actualiser la gestion des droits acquis - Dossier décisionnel 1226290034.

26 janvier - Projet de règlement RCA22 17379 intitulé « Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale » - Dossier décisionnel 1226290035.

22 mars - Projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (01-276), afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) - secteur de planification détaillée Crowley/Décarie.

17 mai - Projet particulier visant la démolition de deux bâtiments commerciaux situés aux 7330-80, chemin de la Côte-Saint-Luc et 5421-99, rue Robert-Burns (lot 3 322 043) et la construction d’un bâtiment mixte (commercial et résidentiel) de 18 étages, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017).

6 mars -Donner un avis de motion et adopter, tel que soumis, un projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), afin de créer un nouveau secteur de densité à même le secteur 04-01, pour la propriété sise au 7330, chemin de la Côte-Saint-Luc, puis mandater la secrétaire d’arrondissement pour tenir une séance publique de consultation.

6 mars - Adopter, tel que soumis, le projet de résolution approuvant un projet particulier visant à autoriser l’agrandissement du bâtiment commercial sis au 6695, rue Saint-Jacques, afin d’y implanter un atelier d’entretien et de réparation de véhicules routiers, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017), puis mandater la secrétaire d’arrondissement pour tenir une séance publique de consultation.

6 mars - Adopter, tel que soumis, le projet de résolution approuvant un projet particulier visant à régulariser l’implantation dérogatoire d’un duplex résidentiel situé au 6605-6607, avenue Clanranald, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017), puis mandater la secrétaire d’arrondissement pour tenir une séance publique de consultation.

24 octobre - Adopter une résolution visant à autoriser la subdivision d’un logement pour l’immeuble situé au 3400, avenue Ridgewood, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017) - dossier relatif à la demande 3003298976.

24 octobre - Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin de définir et d’encadrer les établissements d’hébergement touristique.

26 janvier 2022 - Projet de résolution CA21 170353 approuvant le projet particulier PP-131 visant à permettre la démolition d’un bâtiment commercial situé au 5055, rue Buchan et la construction d’un bâtiment résidentiel de 7 à 10 étages de la catégorie H.7 (36 logements et plus), au 5070, rue Paré (adresse projetée), sur le lot 2 648 720, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017) - Dossier décisionnel 1216290025.

26 janvier 2022 - Accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006), une dérogation à l’alignement de construction pour le bâtiment résidentiel projeté sur le lot 2 606 886 du cadastre du Québec (6035-6045, Boul de Maisonneuve Ouest) - Dossier décisionnel 1216290042.

28 mars 2022 - Projet de résolution CA22 170054 approuvant un projet particulier PP-132 visant à régulariser l’implantation d’un bâtiment résidentiel unifamilial situé au 4775, avenue Roslyn, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017) - Dossier décisionnel 1226290009.

28 mars 2022 - Projet de résolution CA22 170055 approuvant le projet particulier PP-133 visant à permettre la démolition du bâtiment de 1 étage de l’école Félix-Leclerc situé au 6055, avenue de Darlington et la construction d’un nouveau pavillon de 2 étages, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017) - Dossier décisionnel 1216290040.

1er juin 2022 - Projet de règlement RCA22 17362 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d’ajouter la catégorie d’usage » équipements éducatifs et culturels - E.4(3) » aux zones 0810 et 0812 (6555, chemin de la Côte-des-Neiges et 8250, boulevard Décarie) - Dossier décisionnel 1226290006.

16 août 2022 - Projet de règlement RCA22 17365 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d’ajuster la limite entre les zones 0003 et 0015 à celle de l’affectation du Plan d’urbanisme, d’autoriser de nouveaux usages et de modifier la densité et la hauteur permise dans la zone 0003 - Secteur de l’ancien site de l’hippodrome de Montréal - Dossier décisionnel 1226290003.

21 septembre 2022 - Projet de règlement RCA22 17367 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276) et le Règlement d’urbanisme d’une partie du territoire de l’arrondissement Mont-Royal (01-281) en continuité avec l’adoption du règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation. - Dossier décisionnel 1226290033.

23 novembre 2022 - Projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d’encadrer la conversion et de régir l’implantation des maisons de chambres dans un bâtiment également occupé par un autre usage de la famille habitation - Dossier décisionnel 1226290060.

27 janvier 2021 - Projet de résolution CA20 170342 approuvant le projet particulier PP-124 visant à autoriser la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel de 12 étages situé au 4845, chemin de la Côte-Saint-Luc, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017).

17 février 2021 - Projet de règlement RCA21 17344 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) et le Règlement d’urbanisme d’une partie de l’arrondissement Mont-Royal (01-281) afin d’interdire la réduction du nombre de logements, sauf dans un bâtiment existant de 2 ou 3 logements.– dossier 1203558063

2 juin 2021 - Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (01-276), relativement aux bâtiments du campus de la montagne de l’Université de Montréal et de ses écoles affiliées et aux travaux concernant la station de métro Université de Montréal.

2 juin 2021 - Adopter un règlement abrogeant le Règlement concernant le programme de développement de l’université de Montréal et de ses écoles affiliées (R.V.M 96-066).

2 juin 2021 - Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d’agrandir la zone 0501 à même une partie de la zone 0451 (4018, avenue Royal).

2 juin 2021 - Adopter une résolution visant à permettre la démolition d’un bâtiment commercial vacant et la construction d’un bâtiment résidentiel de 6 étages de la catégorie H.7 (36 logements et plus), au 2655, chemin Bates, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017).

7 juillet 2021 - Projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), afin de modifier la carte 3.1.2 intitulée «La densité de construction» afin de permettre une hauteur de 15 étages sur le lot 6049211 dans le cadre de la phase 7 du projet de redéveloppement Westbury, Montréal, sur le site de l’ancienne usine Armstrong.

7 juillet 2021 - Projet de résolution CA21 170207 approuvant le projet particulier PP-128 visant à autoriser un bâtiment commercial et résidentiel d’une hauteur de 15 étages situé sur le lot 6049211 dans le cadre du projet de redéveloppement Westbury Montréal, sur le site de l’ancienne usine Armstrong, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017).

7 juillet 2021 - Projet de résolution CA21 170204 approuvant le projet particulier PP-127 visant à permettre la transformation du 2e étage et son occupation aux fins de la catégorie d’usage H1 de la famille «habitation» d’un bâtiment commercial situé au 4040, rue de Courtrai, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017)

8 septembre 2021 - Adopter une résolution approuvant un projet particulier visant la démolition du bâtiment situé au 7486 rue Saint-Jacques, la transformation du bâtiment situé au 7460 rue Saint-Jacques, l’installation d’équipements mécaniques à l’extérieur des bâtiments, la construction d’un muret, l’aménagement d’une aire de stationnement donnant sur l’avenue Westmore ainsi que les travaux d’aménagement paysager du site pour le bâtiment industriel situé au 7460-7486 rue Saint-Jacques, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017)

8 septembre 2021 - Projet de résolution visant à autoriser l’usage habitation au rez-de-chaussée pour le bâtiment situé au 5370, chemin Queen-Mary, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017). - dossier 1216290015

8 septembre 2021 - Projet de résolution approuvant le projet particulier PP-130 visant à permettre la construction d’une clôture pour la propriété située au 3285, chemin de Bedford, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017). - dossier 1216290011

15 septembre 2021 - Accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006), une dérogation relative à la marge latérale du bâtiment situé au 4315, avenue de Courtrai

13 octobre 2021 - Accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006), une dérogation relativement à la largeur d’une voie d’accès menant à une aire de stationnement pour le bâtiment projeté sur le lot 6 405 019 du Cadastre du Québec (2161-2167, 2175, et 2177- avenue de Melrose)

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6 juillet 2020 - Projet de résolution CA20 170064 approuvant le projet particulier PP-117 visant à autoriser la démolition du bâtiment existant et la construction d’un projet résidentiel mixte de 12 étages et d’un bâtiment dédié au logement social pour la propriété située au 5196-5200, rue de la Savane, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017).

9 juillet 2020 - Projet de résolution CA20 170065 approuvant le projet particulier PP-118 visant à autoriser la démolition du bâtiment situé au 2585, chemin Bates, et la construction d’un bâtiment résidentiel comportant 6 étages et plus de 36 logements, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017).

9 juillet 2020 - Projet de résolution CA20 170091 approuvant le projet particulier PP-120 visant à autoriser la démolition du bâtiment situé 4984, place de la Savane et la construction d’un bâtiment d’au plus 10 étages, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017)

9 juillet 2020 - Projet de résolution CA20 170154 approuvant le projet particulier PP-121 visant à autoriser la démolition du bâtiment situé au 5010, rue Paré et les usages habitation et équipements collectifs sur le même lot (lot 2 648 738 du Cadastre du Québec), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017)

5 août 2020 - Étudier, conformément au Règlement sur les dérogations mineures de l’arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (RCA02 17006), une demande ayant pour objets la création de deux lots d’une superficie inférieure à 20 % de la superficie moyenne des lots constructibles du même côté de rue et autorisé le mode d’implantation pour le bâtiment situé au 4101-4103, avenue Old Orchard - dossier relatif à la demande 3001899934

5 août 2020 - Projet de résolution CA20 170090 approuvant le projet particulier PP-119 visant à autoriser la démolition du bâtiment existant et la construction d’un bâtiment de 12 étages pour la propriété sise au 5005, rue Jean-Talon Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017).

30 septembre 2020 - Projet de règlement RCA20 17331 afin d’encadrer l’usage et la transformation des bâtiments résidentiels, de régir l’hébergement à court terme et de définir et permettre l’usage « habitation collective de soins et de services » dans les zones résidentielles.

4 octobre 2020 - Projet de résolution CA20 170263 approuvant le projet particulier PP-122 visant à autoriser la démolition de l’ancienne église Saint-Columba et la transformation de la salle paroissiale à des fins d’habitation pour la construction d’un ensemble résidentiel comptant 10 unités d’habitation pour la propriété située au 4020, avenue Hingston en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017). - dossier 1203558037

8 octobre 2020 - Projet de règlement RCA20 17336 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) et le Règlement d’urbanisme d’une partie de l’arrondissement Mont-Royal (01-281) afin de favoriser la mobilité durable et le verdissement. – dossier 1203558013

28 octobre 2020 - Projet de résolution CA20 170265 approuvant le projet particulier PP-123 visant à autoriser la construction d’un nouvel édicule pour la gare Montréal-Ouest au 7480, rue Sherbrooke Ouest en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (RCA02 17017). - dossier 12035580352

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