Comité consultatif d'urbanisme de VSP

Mis à jour le 16 juin 2022
Temps de lecture : 2 min

Le comité consultatif d’urbanisme de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension étudie les demandes au sujet de l’aménagement et de l’urbanisme et formule des recommandations pour faciliter la prise de décision par l’arrondissement.

Par la mise en application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec, les municipalités ont été amenées à accroître leurs interventions quant à l’aménagement de leur territoire. Pour répondre à cette plus grande diversité de préoccupations, les conseils municipaux doivent parfaire leur connaissance des dossiers relevant de l’urbanisme et consulter plusieurs intervenants. C’est dans ce contexte que le comité consultatif d’urbanisme (CCU) constitue un outil privilégié permettant de mieux tenir compte des besoins de la population.

N’ayant pas de pouvoir décisionnel, le comité a un pouvoir de recommandation auprès du conseil d’arrondissement. Il a pour mandat d’étudier et de se positionner en regard des demandes suivantes :

  • les demandes d’approbation en vertu du règlement sur les PIIA, notamment l’apparence architecturale, l’insertion dans le milieu et l’implantation des constructions, etc.;
  • les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement;
  • les demandes d’approbation en vertu du règlement sur les usages conditionnels;
  • les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
     

Le CCU peut également  émettre des recommandations sur tout projet de règlement visant à modifier le règlement de zonage ou de lotissement. De plus, il peut étudier toute question d’urbanisme soumise par le conseil d’arrondissement. 

Les membres du CCU siègent également sur le Comité de démolition de l’arrondissement.

Le CCU se réunit généralement une fois par mois et les séances se déroulent à huis clos. Les demandes soumises sont étudiées par un professionnel de l’arrondissement qui s’assure, entre autres, que tous les documents sont déposés et complets. Une vérification de la conformité à la réglementation est également effectuée avant de pouvoir soumettre un dossier au CCU.

Le CCU se compose de personnes résidant dans l’arrondissement et ayant un intérêt ou une expertise dans les domaines de l’urbanisme, l’architecture, l’architecture du paysage et l’aménagement. Pour le choix des membres, l’arrondissement met également de l’avant la représentation des différents quartiers, de même que la parité en termes de genres et d’origines culturelles.

Le CCU de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension est composé de : 

  • trois élus nommés président vice-président et président suppléant.
  • six personnes résidentes nommées membre régulier;
  • trois personnes résidentes nommées membre suppléant.

Les séances du Comité consultatif d’urbanisme pour l’année 2022 se dérouleront les : 

Mercredi 12 janvier

Mercredi 9 février

Mercredi 9 mars

Mercredi 13 avril

Mercredi 11 mai

Mercredi 8 juin

Mercredi 13 juillet

Mercredi 10 août

Mercredi 14 septembre

Mercredi 12 octobre

Mercredi 9 novembre

Mercredi 14 décembre

Les séances se déroulent à huis clos. 

L’assignation de dossiers à l’ordre du jour est laissé à la discrétion de la Division de l’urbanisme et des services aux entreprises.

La date de dépôt d’une demande n’est pas garante de la date de présentation au CCU.