Conditions d’utilisation de MTLWiFi

Mis à jour le 8 décembre 2023
Temps de lecture : 2 min

Le service MTLWiFi vous est offert pour un usage Internet ponctuel et itinérant. Voici les règles à respecter pour maintenir le réseau en bon état.

Règles d’utilisation

Il est interdit d’utiliser le service pour pratiquer des activités illégales. Vous assumez l’entière responsabilité d’une telle utilisation et vous vous engagez à dédommager la Ville et les fournisseurs de la bande passante pour toute dépense qu’un tel usage pourrait leur occasionner. 

Il n’est pas permis de contourner les mécanismes de contrôle de consommation de bande passante. 

Vous ne devez pas, par quelque moyen que ce soit, relayer ou partager la bande passante offerte par MTLWiFi. 

Vous n’avez pas le droit d’utiliser le service de façon récurrente ou intensive à partir de votre domicile ou de votre lieu de travail. Cette utilisation est considérée comme abusive. 

Confidentialité 

Pour protéger votre vie privée, aucun renseignement nominatif ne sera divulgué, publié, transmis ou vendu à un tiers sans votre accord explicite, sauf si un mandat de perquisition ou une cour de justice nous contraint de le faire. 

Seuls les renseignements suivants seront archivés sans votre permission expresse : 

  • Adresse MAC (Media Access Control) de l’appareil utilisé pour la connexion 
  • Durée d’utilisation 
  • Nom de la zone d’accès utilisée 
  • Quantité de données transmises au cours de chaque connexion 

Dans le but d’améliorer constamment l’offre de service de MTLWiFi, ces données seront archivées et anonymisées afin de réaliser les analyses internes adéquates. Ces données peuvent également être utilisées pour résoudre des problèmes techniques. 

Droits de la Ville de Montréal 

Dans le but d’offrir le meilleur service possible et d’assurer la viabilité à long terme du réseau, nous nous réservons les droits suivants : 

  • Instaurer une limite de bande passante (vitesse ou quantité de données) 
  • Désactiver un compte dont le titulaire n’a pas respecté les règles énoncées plus haut ou a tenté d’éviter les mécanismes de contrôle 
  • Bloquer les sites sensibles ou criminels 
  • Recueillir les renseignements qui pourraient être transmis aux autorités compétentes pour fins d’enquête 
  • Bloquer les connexions SMTP sortantes 
  • Modifier les conditions d’utilisation sans préavis

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