MTLWiFi est un service destiné aux personnes physiques majeures et capables. L’utilisation de ce service par des personnes mineures ou incapables est de la responsabilité exclusive de leurs parents, tuteurs ou curateurs. 

Ceux-ci sont responsables de l’acceptation des conditions, ainsi que de l’utilisation que les personnes mineures ou incapables font du contenu proposé par MTLWiFi.

Afin de protéger votre vie privée, aucun renseignement nominatif ne sera divulgué, publié, transmis ou vendu à un tiers sans votre accord explicite, à moins qu’un mandat de perquisition ou un autre ordre d’une cour de justice n’oblige la Ville à le faire.  

Seuls les renseignements suivants seront archivés sans votre permission :  

• adresse MAC (Media Access Control) de l’appareil utilisé pour la connexion;  
• durée d’utilisation;  
• nom de la zone d’accès utilisée;  
• quantité de données transmises au cours de chaque connexion.  

Aucun archivage du contenu ou de la destination de votre trafic ne sera fait. Exceptionnellement, ces éléments pourraient être analysés pour localiser un problème technique.

À aucun moment vous n’aurez besoin de données personnelles ou sensibles pour utiliser MTLWiFi.

MTLWiFi doit uniquement être utilisé à des fins licites, c’est-à-dire conformes à la loi. Son utilisation inappropriée engage votre responsabilité exclusive. Vous êtes responsable de tout dommage qui pourrait être causé à la Ville ou à des tiers.

Il est interdit d’utiliser MTLWiFi pour se livrer à une activité illégale, abusive ou offensante. Ce type d’activité comprend notamment :   

• le téléchargement ou la mise à disposition de contenu offensant;  
• la commission ou la promotion d’un crime;  
• le fait de traquer, de harceler ou de menacer des personnes, ou de violer les droits des personnes de quelque manière que ce soit;  
• l’interruption ou l’interférence dans l’accès ou l’utilisation de MTLWiFi, d’Internet, de réseaux, d’ordinateurs ou d’autres appareils;  
• le téléchargement ou la transmission de virus ou d’autres composants nuisibles;  
• la diffamation de personnes qui utilisent MTLWiFi, ou l’interférence avec le service de ces personnes.

Vous devez obtenir l’autorisation préalable des auteurs, des autrices et des propriétaires des œuvres pour utiliser, télécharger, reproduire, transmettre ou distribuer : 

• du matériel protégé par le droit d’auteur, par des marques de commerce, par des brevets ou par des secrets commerciaux; 
• tout ce qui fait l’objet d’un droit protégé par la propriété intellectuelle. 

Il est interdit de falsifier ou de supprimer :  

• les attributions d’auteur ou d’autrice;  
• les mentions légales;  
• les désignations de propriété;  
• les étiquettes indiquant l’origine ou la source d’un logiciel;  
• tout autre élément contenu dans un fichier.

Il est interdit d’utiliser MTLWiFi pour envoyer des pourriels ou d’autres types de messages non sollicités.  

Il est également interdit d’utiliser le service pour diffamer une personne physique ou morale, ou pour publier et distribuer du matériel diffamatoire, obscène ou contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou à la législation en vigueur.

Il est interdit de télécharger des fichiers contenant des logiciels malveillants ou tout autre matériel contenant : 

• des virus; 
• des chevaux de Troie; 
• des vers; 
• des robots d’annulation de message (cancelbots); 
• des bombes à retardement; 
• des fichiers endommagés; 
• tout autre programme ou logiciel similaire susceptible d’endommager ou de nuire au fonctionnement de MTLWiFi ou aux systèmes de la Ville ou de tiers.

Le service MTLWiFi est offert pour un usage ponctuel et itinérant. Il est interdit de l’utiliser de façon récurrente ou intensive à partir de votre domicile. Cette utilisation est considérée comme abusive.

Il est interdit d’empêcher d’autres personnes d’utiliser MTLWiFi ou de restreindre leur accès au service.

La collecte non autorisée ou la collecte d’informations sur des tiers, y compris les adresses de courriel, est interdite.

Il est interdit de créer une fausse identité dans le but de confondre des tiers. 

Il est aussi interdit d’utiliser, de télécharger ou de copier, ou de fournir à des tiers (à but lucratif ou non) :  

• tout répertoire ou toute information des personnes qui utilisent MTLWiFi;
• tout actif numérique (données, logiciels, licences d’utilisation, etc.).

La revente ou la redistribution de la bande passante ou de toute autre partie de MTLWiFi à quelque fin que ce soit est strictement interdite.

Le service MTLWiFi est offert tel quel, sans garantie de quelque nature que ce soit. Vous convenez que vous l’utilisez à vos risques et périls. Par exemple, la Ville ne garantit aucun niveau de performance pour MTLWiFi.   

Vous comprenez et acceptez que tout contenu accessible par MTLWiFi peut être soumis à une gestion de réseau pour garantir que toutes les personnes aient un accès raisonnable au service.

La Ville décline toute responsabilité pour les dommages ou les pertes que vous pourriez encourir du fait de votre utilisation de MTLWiFi.  

Par exemple, la Ville n’est pas responsable des erreurs de routage, de la perte d’informations ou de données sur l’appareil, du retard de livraison ou des interruptions imprévues du service.  

Vous êtes responsable de l’utilisation correcte de la connexion et vous vous engagez à ne pas poser de geste qui pourrait endommager les systèmes, les équipements, les services ou les sites web accessibles, directement ou indirectement par MTLWiFi, conformément aux conditions d’utilisation. 

De plus, vous déclarez posséder toutes les compétences techniques nécessaires à l’utilisation du service avec votre propre équipement.

Vous reconnaissez que, par leur nature, le réseau Internet, le service MTLWiFi et les systèmes d’exploitation des ordinateurs et d’autres types d’appareils permettent le partage de ressources entre toutes les personnes qui utilisent Internet.   

De même, vous déclarez connaître les mesures de sécurité qui empêchent le partage de ces ressources. 

En conséquence, vous exonérez la Ville de toute responsabilité dans le cas où vous partageriez de telles ressources et que des dommages directs ou indirects en découleraient pour vous-même ou pour des tiers.

Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation de MTLWiFi et vous vous engagez à indemniser la Ville, ses employés et ses fournisseurs pour tout dommage. 

Vous renoncez également à toute action, procédure ou réclamation en lien avec cette utilisation.

Dans le cadre du service MTLWiFi, la Ville se réserve le droit de prendre, à sa discrétion, les mesures suivantes :   

• instaurer une limite de bande passante (vitesse ou quantité);  
• suspendre le service fourni à une personne, le limiter ou y mettre fin à tout moment et pour tout motif, sans préavis;  
• bloquer les sites sensibles ou criminels, ou bloquer certains protocoles;  
• recueillir les renseignements qui pourraient être transmis aux autorités compétentes à des fins d’enquête;  
• modifier en tout temps les conditions d’utilisation sans préavis. La Ville vous invite donc à consulter régulièrement les conditions d’utilisation.

Toute adresse IP qui vous est attribuée par le service MTLWiFi est à tout moment la propriété de la Ville. Les adresses IP peuvent changer à tout moment à la discrétion de la Ville sans préavis.   

La Ville n’assume aucune responsabilité pour toute réclamation, dommage, perte ou dépense liée à un changement d’adressage IP.

La Ville pourra, à son entière discrétion, contrôler les informations qui circulent sur ses réseaux ou bloquer du contenu, notamment si une autorité compétente l’exige. 

La Ville ne pourra toutefois en aucun cas être tenue responsable du contenu qui circule sur son réseau.  

Le contenu est de votre responsabilité exclusive ou de celle des autres personnes qui l’échangent, qu’elles expédient du contenu ou qu’elles le reçoivent.

Comme le réseau MTLWiFi peut être utilisé pour se connecter à d’autres réseaux, vous devez vous conformer aux politiques d’utilisation de ces réseaux.

Les conditions d’utilisation de MTLWiFi sont régies par les lois du Québec. Toute procédure judiciaire à ce sujet doit être intentée dans le district judiciaire de Montréal.

Ces conditions d’utilisation sont entrées en vigueur le 3 décembre 2019.

La mise à jour a été faite le 4 avril 2024.