Vous pouvez consulter le solde de votre compte de taxes en ligne si vous êtes propriétaire d’un immeuble à Montréal.

Exclusions

Le service numérique exclut les cas suivants :

• la Ville de Montréal a intenté une action en justice contre le propriétaire du bâtiment;
• la propriété est un bâtiment gouvernemental;
• le propriétaire de l’immeuble a fait faillite;
• aucune facture n’est émise pour l’immeuble.

Exactitude des données

L’état de compte ne reflète pas nécessairement les paiements faits, dans les derniers jours, de manière électronique, par chèque ou en personne. Un délai de 2 semaines peut être nécessaire avant que ceux-ci soient portés au compte.

Disponibilité du service

Le service numérique est accessible en tout temps, 24 heures sur 24, sauf lorsqu’il est en maintenance.

Délai de traitement

Les demandes sont généralement traitées en quelques minutes. Néanmoins, si des complications techniques surviennent, le traitement de votre demande pourrait prendre jusqu’à une heure.

Vous recevrez un courriel lorsque le solde du compte de taxes demandé est disponible pour consultation en ligne.

Sécurité du compte

Par mesure de sécurité, un mauvais numéro de compte ou un mauvais code d’accès saisi 3 fois entraîne le blocage d’un compte pour une période de 24 heures.

Conditions générales d’utilisation

Le système financier interne possède les données les plus à jour. S’il y a des différences entre ce système et le service en ligne, c’est la donnée du système interne qui prévaut.

Le solde fourni par le service en ligne ne reflète pas les ententes de paiements réalisées avec des agents du service financier. Par exemple, les paiements mensuels, qui relèvent d’une telle entente et qui n’ont pas encore été effectués, n’y apparaissent pas.

L’état de compte présente les chèques postdatés reçus, mais pas les paiements en ligne programmés à l’avance et qui n’ont pas encore été effectués.

L’état de compte présente les factures liées aux droits sur les mutations immobilières et aux taxes foncières. Les soldes d’autres factures, comme la taxe de l’eau à l’occupant et la cotisation pour les sociétés de développement commercial, n’y figurent pas.

Si votre solde est indisponible, ou pour toute question concernant votre solde, veuillez nous écrire à : [email protected].