Depuis le 28 avril 2021, la garde de poules sur le domaine privé de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie est autorisée en vertu du Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques. 

Ce règlement établit des règles de conduite et de civisme pour assurer la sécurité des citoyens et des citoyennes et favoriser une cohabitation harmonieuse avec les animaux. Si vous souhaitez garder des poules, vous devrez ainsi respecter l’ensemble des dispositions de ce règlement.

Quelques règles à respecter

• L’inscription annuelle est obligatoire sur le site web de Cultive ta ville.
• Un seul poulailler fermé est permis par terrain, dans les cours latérales et dans les cours arrières seulement, à condition que la cour soit clôturée et que le poulailler ne soit pas visible de la voie publique.
• Le poulailler doit se situer à au moins 0,6 m des lignes de propriété, sauf celles adjacentes à la voie publique et à 3 mètres de la façade arrière d’un bâtiment, sauf une dépendance.
• Le poulailler devra accueillir un minimum de 2 et un maximum de 4 poules.
• Le propriétaire doit assurer en tout temps le bien-être de l’animal (soins appropriés, aménagement adéquat du poulailler, accès à la nourriture et eau, etc.).
• Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’un poulailler fermé.
• La garde de coqs est interdite.
• La vente d’œufs issus de la ponte est interdite.
• L’abattage est interdit.
• Un affichage obligatoire sur le poulailler sera proposé afin de rappeler les bonnes pratiques en termes de garde de poule.
• Les déchets et le fumier (déjections fécales) doivent être mis aux ordures uniquement, et ce, dans un contenant hermétique.
• Les personnes qui gardent les poules ne doivent pas avoir été déclarées coupables d’une infraction à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal ou à ses règlements d’application ou au Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques.

Inscription obligatoire

Vous devez inscrire votre projet sur le site web de Cultive ta ville et le mettre à jour chaque année. 

Affichage obligatoire

Une affiche sur les mesures de prévention des maladies a été développée dans le but de s’assurer que l’ensemble des responsables du poulailler ait accès aux bonnes pratiques en vigueur concernant la garde de poules. La liste des mesures de prévention proviennent, notamment de recommandations du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et du Laboratoire en agriculture urbaine (AU/LAB).

L’affiche doit être installée sur le poulailler de façon à être à la vue constante des responsables du poulailler ainsi que des visiteurs. Il faut également s’assurer de la maintenir en bonne condition.

Téléchargez l’affiche à imprimer

Des copies imprimées sont également disponibles au Bureau Accès Montréal.

Bonnes pratiques et références

Avant d’installer un poulailler et d’acquérir des poules pondeuses, il est important de bien s’informer sur les responsabilités qu’exigent cette pratique. La garde de poules oblige des investissements en temps et en argent non négligeables qui sont nécessaires pour assurer le bien-être quotidien de vos poules. L’objectif est de rendre l’expérience agréable autant pour vous, vos voisins et vos poules.

Le site web de Cultive ta ville rend disponible plusieurs articles sur les petits élevages urbains, comme la garde de poules. Un de ceux-ci donne notamment de l’information sur où commencer lorsque l’on désire installer un poulailler urbain. La vidéo d’une formation donnée par un vétérinaire est également disponible.

Le MAPAQ et l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettent également à la disposition plusieurs pages d’informations sur la garde de poules qui peuvent s’avérer très utiles

• Achat et transport des poules
• Guide de l’agriculture urbaine : l’élevage de poules en ville
• Prévenir et détecter les maladies dans les petits élevages
• Liste des vétérinaires de basse-cour du MAPAQ
• Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles

Garde de poules l’hiver

Pour s’assurer du bien-être animal, il est recommandé de bien adapter son poulailler aux conditions hivernales. Les hivers rigoureux exigent des installations particulières qui permettent aux oiseaux d’avoir une source de chaleur par temps froid. Les températures doivent être maintenues dans une plage qui contribue à la santé et au bien-être des poules. La plage de confort thermique est de 10 °C à 28 °C et dépend de diverses conditions dont l’ingestion d’aliments et l’emplumement. De plus, la neige et la glace ne sont pas considérées comme une source d’eau convenable.

Poulailler collectif non résidentiel

Depuis 2011 déjà, l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie autorise la garde de poules à des fins éducatives et de sensibilisation à l’environnement par des organismes communautaires du quartier. L’objectif est de sensibiliser et d’intéresser les résidents, petits et grands, à l’agriculture urbaine.

La réglementation qui autorise les projets communautaires de garde de poules à des fins éducatives et de sensibilisation à l’environnement est complémentaire à celle sur les poules à domicile, car elle permet la garde de poules sur les terrains où l’usage n’est pas l’habitation.

Les modalités d’application réglementaires pour ces projets sont toutefois très similaires.

Un problème avec un poulailler près de chez vous?

Si, à la lecture de la réglementation, vous jugez qu’elle n’a pas été respectée ou que votre enjeu est lié à d’autres préoccupations, il y a deux façons d’aborder la problématique :

• Essayez de discuter avec le ou les responsables du poulailler afin de trouver une solution.
• Soumettez une plainte en remplissant le formulaire sur le site web de Cultive ta ville.

Un responsable prendra connaissance de la problématique, en toute confidentialité, et on communiquera avec vous pour assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Compléments à la réglementation

• Ordonnance relative aux poulaillers collectifs non résidentiels
• Ordonnance relative aux poulaillers résidentiels