Le premier avril 2021 le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel (LPC) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) a été sanctionnée. Avec l’adoption de cette nouvelle loi, plusieurs règlements municipaux doivent être adoptés ou révisés notamment, les règlements relatifs à la démolition d’immeubles.

Dans le cas d’Outremont, cet exercice de concordance aux lois, implique une mise à jour de certains articles de notre Règlement régissant la démolition d’immeuble – AO-109. 

L’arrondissement d’Outremont profite de cette démarche pour clarifier, actualiser et bonifier son règlement actuel.

Les principaux objectifs poursuivis dans cette modification sont : 

• Encadrer davantage les interventions considérées comme une démolition en priorisant la protection du patrimoine bâti;
• Bonifier l’information demandée dans les documents à soumettre lors d’un dépôt de demande de démolition (gestion écoresponsable et garanties financières);
• Faciliter la compréhension et application du règlement;
• Assurer la concordance du règlement à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

L’arrondissement d’Outremont a élaboré également une fiche explicative pour le 

Règlement AO-109 régissant la démolition d’immeubles. Bien qu’il n’y ait aucune valeur légale, ce guide reprend et simplifie certaines notions nécessaires à la compréhension du règlement sur les démolitions et à son application particulière à Outremont.

Ce document, destiné aux citoyennes et citoyens, aux propriétaires et aux professionnelles et professionnels qui les accompagnent dans leurs projets, est donc un outil essentiel pour connaître et comprendre ce règlement. 

Vous pouvez consulter le guide en cliquant sur le lien suivant : https://mtl.ged.montreal.ca/constellio/?collection=mtlca&portal=REPDOCVDM#!displayDocument/00000126130