Voici les sujets couverts :

• Combien de permis pour rénover [88,6 ko]
• Entrées charretières [832 ko]
• Abris temporaires d’automobiles [969,9 ko]
• Fiche bâtiment non exempté [321 ko]
• Fiche bâtiment exempté [345 ko]
• Antennes, clôtures, thermopompes [1012,6 ko]
• Combien de temps pour obtenir un permis? [728 ko]
• Dépendances [1 Mo]
• Permis de construction [670 ko]
• Permis de transformation [802,6 ko]
• Protection des arbres [1 Mo] 
• Rétention des eaux de pluie [814,2 ko]
• Formulaire de calcul de rétention d’eau
• Thermopompes de balcon [980,2 ko]
• Ventes-débarras [737,5 ko]
• Piscines, bassins d’eau et sécurité [706 ko]
• Certificat d’occupation
• Clapets antiretour, l’équipement de relevage automatique et les gouttières [3,9 Mo]
• Permis de café-terrasses