Toma Iczkovits

Rencontre d'information de voisinage dans Le Plateau-Mont-Royal

Mis à jour le 11 octobre 2023
Temps de lecture : 3 min

Vous planifier construire ou agrandir un bâtiment dans Le Plateau-Mont-Royal? Avant de faire votre demande de permis, vous devrez présenter votre projet au voisinage immédiat. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.

Toute nouvelle construction a un impact sur son environnement, et particulièrement dans des quartiers densément peuplés comme ceux du Plateau-Mont-Royal. C’est pourquoi l’arrondissement vous demande d’informer et d’échanger avec vos futurs voisins et voisines, avant le début de vos travaux, et ce, dans un esprit de bon voisinage.

Cette rencontre vous permettra aussi d’éviter les conflits qui apparaissent souvent au début du chantier d’un projet dont les résidentes et résidents n’ont pas entendu parler. 

La rencontre d’information de voisinage est exigée dans les cas suivants :

  • construction ou démolition d’un bâtiment principal;
  • agrandissement d’un immeuble de 15 m2 et plus;
  • certains projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Pour cette rencontre,  vous devez inviter toute personne, locataire ou propriétaire, qui occupe un logement situé de chaque côté, à l’arrière ou devant le terrain du projet ou qui habite l’immeuble qui fera l’objet des travaux. 

La séance d’information peut être de type « porte ouverte » ou prendre la forme d’une présentation suivie d’une période de questions. Celle-ci peut se tenir sur le site du projet, à moins de 10 minutes à pied ou en visioconférence.

Le compte rendu de la rencontre, validé par les participants et participantes, fera partie des documents exigés lors de la demande de permis et il sera consulté au moment de l’analyse du projet.

Pour plus de détails sur la rencontre d’information de voisinage, consultez le guide de procédure qui suit ainsi que les documents types à fournir.

Avant tout, prenez rendez-vous avec l’arrondissement

Lorsque votre projet prend forme, et avant de tenir la rencontre de voisinage, vous devez prendre rendez-vous avec notre équipe des permis en écrivant à [email protected].

Cette rencontre préliminaire vous permettra de vous assurer que votre projet respecte minimalement les exigences de l’arrondissement et d’en savoir plus sur les étapes d’approbation.

Vous avez reçu une invitation à participer à une rencontre de voisinage?

Personne n’est mieux placé que vous pour parler de l’environnement immédiat du futur projet. C’est pourquoi il est important de partager votre expérience de résident ou résidente à cette rencontre.

À noter que l’arrondissement n’y participe pas, d’une part, parce que le projet est toujours dans sa phase de conception et, d’autre part, parce qu’il ne souhaite pas s’immiscer dans les échanges entre les voisins et voisines et les personnes qui présentent le projet.

Voici quelques conseils pour bien vous préparer et optimiser votre participation :

  • demandez à la personne-ressource figurant sur l’invitation de vous envoyer les documents de présentation par courriel, pour prendre connaissance du projet à l’avance;
  • consultez le guide de procédure (ci-dessus) pour comprendre le déroulement et les objectifs de la rencontre;
  • notez vos questions et vos inquiétudes quant aux impacts du projet ou du chantier sur votre milieu de vie;
  • adoptez une approche ouverte, plutôt que de confrontation, pour favoriser des échanges constructifs;
  • inscrivez-vous à la liste de suivi auprès de la personne-ressource pour recevoir le compte rendu de la rencontre et être tenu au courant des suites du projet;
  • assurez-vous que le document reflète fidèlement les échanges de la rencontre, car vos commentaires seront consultés par le personnel de l’arrondissement et le comité consultatif d’urbanisme (CCU) lors de l’étude du projet.  

Si vous ne pouvez pas participer à la séance d’information, communiquez avec la personne-ressource pour recevoir les documents, poser vos questions et vous inscrire à la liste de suivi.

La rencontre de voisinage est un espace d’information et de discussion, et non un lieu pour remettre le projet en question. D’ailleurs, il n’est pas possible de contester un agrandissement ou une nouvelle construction conforme à la réglementation d’urbanisme. L’équipe d’architectes de l’arrondissement peut toutefois exiger d’en revoir l’implantation ou l’apparence pour assurer une intégration harmonieuse. Il est aussi à noter que les projets dérogatoires et les démolitions sont présentés en assemblée publique et sont susceptibles d’approbation référendaire.

L’arrondissement informera les personnes inscrites à la liste de suivi du moment du dépôt de la demande de permis ainsi que de la délivrance de celui-ci. 

Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur l’évolution du projet, vous devrez toutefois communiquer avec la personne-ressource.

Des questions sur la rencontre d’information de voisinage?
[email protected]

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