Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de RDP-PAT

Mis à jour le 27 février 2024
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La Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif (OBNL) de l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointes-aux-Trembles est un cadre permettant d’harmoniser, sur des bases équitables et transparentes, les relations entre l’arrondissement et les organismes du milieu.

Son objectif est de répondre adéquatement aux besoins des citoyens en matière d’offre de service dans les domaines d’intervention de l’arrondissement.

Modalité de reconnaissance

Cette politique permet d’identifier, à partir de critères précis, la nature des liens et le niveau de soutien qu’un organisme à but non lucratif peut avoir accès dans ses ententes de collaboration. Pour ce faire, tous les organismes qui souhaitent bénéficier du soutien de l’Arrondissement doivent satisfaire à tous les critères d’admissibilité pour obtenir une reconnaissance.

Critères d’admissibilité

L’organisme doit se conformer aux critères d’admissibilité établis dans la Politique portant sur les aspects suivants: son statut juridique de l’organisme, sa mission, la gouvernance et vie démocratique, la gestion financière et son offre de services.

Soutien offert aux organismes reconnus

L’Arrondissement offre un ensemble de ressources afin de soutenir les organismes dans la réalisation de leurs activités. Le soutien offert par l’Arrondissement dépend de la catégorie dans laquelle se trouve l’organisme en regard de sa mission et de son offre de services. Par ailleurs, ce soutien varie en fonction des priorités et des orientations de l’arrondissement. Les différents types de soutien sont les suivants :Soutien professionnel, promotionnel, financier, événementiel, physique et matérie

Dépôt de la demande

Tout organisme souhaitant être reconnu par l’Arrondissement doit télécharger le formulaire de Demande de reconnaissance,le compléter et joindre les documents requis.

Vous pouvez écrire à [email protected] pour toute information supplémentaire.