Réglementation pour l'installation ou la mise aux normes d'une piscine
Qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, malgré la joie qu’elles peuvent apporter, les piscines constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants. Vous souhaitez installer une piscine dans votre cour? Lisez attentivement ce qui suit!
Sachez que l’obtention d’un certificat d’autorisation délivré par la municipalité est obligatoire pour tout travail relatif à l’installation d’une piscine ou même à la modification ou de la mise aux normes des ses aménagements et enceintes (ex. clôture, terrasse, plateforme). Notez aussi que pour certains éléments, comme les clôtures et le verdissement, le règlement de l’arrondissement pourrait s’avérer plus sévère.
Voici les pages utiles à consulter avant d’entreprendre votre projet
Sécurité des piscines résidentielles.
Permis pour installer une piscine ou un spa.
Règlement sur l’installation d’une clôture.
Règlement d’urbanisme de l’arrondissement.
Documents
Sécurité des piscines - Foire aux questions.
Sécurité des piscines - Document synthèse
Sécurité des piscines
Le gouvernement du Québec a édicté un nouveau Règlement sur les piscines résidentielles. Les propriétaires d’une piscine existante ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes.
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