Pour en savoir plus

Voici quelques pages utiles à consulter avant d’entreprendre votre projet :

Sécurité des piscines résidentielles.
Installer une piscine creusée 
Installer une piscine hors terre 
Règlement sur l’installation d’une clôture.
Règlement d’urbanisme de l’arrondissement.

Évaluez la sécurité de votre piscine 

Dans un souci de réduire les risques d’accident et de noyade, le gouvernement du Québec a procédé à la révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin d’améliorer la sécurité des aménagements autour des piscines. Cette nouvelle réglementation s’applique à toutes les piscines, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, et ce, peu importe leur date d’installation. Il est important de prendre les mesures qui s’imposent pour rendre votre piscine sécuritaire.

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour vous conformer.

Complétez le formulaire

Afin de permettre à l’arrondissement d’évaluer si des correctifs doivent être apportés à vos installations et de déterminer lesquels, vous êtes invités à remplir le formulaire de déclaration de la sécurité d’une piscine résidentielle.

Mise aux normes

Si des correctifs s’avèrent nécessaires aux installations de votre piscine existante, ces derniers nécessiteront au préalable l’obtention d’un certificat de mise aux normes de piscine délivré par l’arrondissement. Ce dernier est différent du certificat pour l’installation d’une piscine.

Pour faire une demande pour l’obtention d’un certificat de mise aux normes de piscine, il faudra transmettre par courriel les documents suivants au comptoir des permis Mercier–Hochelaga-Maisonneuve :

• Certificat de localisation
• Plan dessiné à l’échelle, indiquant la localisation et les dimensions de la piscine existante et des mesures de mises aux normes projetées pour la sécurisation de l’accès à la piscine
• Plan projeté de la construction donnant ou empêchant l’accès à la piscine
• Soumission des travaux, incluant les taxes
• Fiche technique des composantes à installer
• Si vous êtes mandaté par le propriétaire, une procuration qui vous autorise à agir au nom de ce dernier. Si le bâtiment est une copropriété, une autorisation de chacun des copropriétaires ou une résolution du syndicat de copropriété
   

Les modalités de paiement vous seront transmises par l’agent chargé de l’étude de votre demande. Notez que l’étude ne pourra pas débuter sans que le paiement ne soit effectué.