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Règlements les plus courants à L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

Mis à jour le 13 mars 2023
Temps de lecture : 1 min

Voici une liste des règlements les plus demandés à L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève afin de faciliter votre recherche, notamment concernant la règlementation en urbanisme et construction.

Vous trouverez aussi des fiches explicatives sur certains sujets, qui n’ont, elles, pas de valeur règlementaire.

Fiches explicatives

  • Demande d’avis préliminaire au CCU
  • Demande d’avis de conformité
  • Demande de changement de zonage
  • Demande de conversion en copropriété divise
  • Demande de dérogations mineures
  • Fiche bâtiment - bâtiment exempté
  • Fiche bâtiment - bâtiment non exempté
  • Fiche toit - toit végétalisé
  • Info-fiche - Parcs de maisons mobiles
  • Info-fiche - Protection du patrimoine architectural et naturel (PIIA)
  • Info-fiche PPCMOI (construction, modification et occupation)
  • Info-fiche - Rapports de voisinage
  • Info-fiche - Salubrité
  • Info-fiche - Plaines inondables
  • Info-fiche - Zone à risque d’inondation
  • Info-fiche - Tarifs
Trouver un autre règlement

Recherche rapide

  • Maison et logement
  • Aménagement et urbanisme
  • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

Réglementation

  • Règlement sur les tarifs de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
  • Règlement sur les tarifs de la Ville de Montréal
  • Règlement sur les permis et certificats
  • Règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction pour l'ensemble du territoire de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève
  • Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
  • Règlement régissant la démolition d'immeuble
  • Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divisé
  • Règlement de zonage
  • Règlement de lotissement
  • Règlement sur les dérogations mineures
  • Règlement relatif aux usages conditionnels
  • Règlement relatif au comité consultatif d'urbanisme
  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments applicable au territoire de l'Île-Bizard-Sainte-Geneviève
  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d'égout
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