Règlements les plus courants à L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Mis à jour le 13 mars 2023
Temps de lecture : 1 min
Voici une liste des règlements les plus demandés à L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève afin de faciliter votre recherche, notamment concernant la règlementation en urbanisme et construction.
Vous trouverez aussi des fiches explicatives sur certains sujets, qui n’ont, elles, pas de valeur règlementaire.
Fiches explicatives
- Demande d’avis préliminaire au CCU
- Demande d’avis de conformité
- Demande de changement de zonage
- Demande de conversion en copropriété divise
- Demande de dérogations mineures
- Fiche bâtiment - bâtiment exempté
- Fiche bâtiment - bâtiment non exempté
- Fiche toit - toit végétalisé
- Info-fiche - Parcs de maisons mobiles
- Info-fiche - Protection du patrimoine architectural et naturel (PIIA)
- Info-fiche PPCMOI (construction, modification et occupation)
- Info-fiche - Rapports de voisinage
- Info-fiche - Salubrité
- Info-fiche - Plaines inondables
- Info-fiche - Zone à risque d’inondation
- Info-fiche - Tarifs
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