Règlements les plus recherchés dans Ville-Marie

Précisons que les codifications administratives suivantes n’ont pas de valeur officielle, elles ne sont préparées que pour la commodité du lecteur. Toute omission relevée devrait être portée à l’attention du secrétaire d’arrondissement de Ville-Marie.

Bruit

• Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3) - CODIFIÉ[47,2 ko - 5 pages]

• Règlement sur le bruit (codification administrative [2008-06-30; CA-24-105])

Certificat d’autorisation et d’occupation

• Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224) - CODIFIÉ  

Circulation et stationnement

• Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1) - CODIFIÉ[116 ko - 22 pages]
• Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1) à l’égard du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie (CA-24-298)

Civisme, respect et propreté

• Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA-24-085) - CODIFIÉ[217,5 ko - 33 pages] 
• Règlement modifiant le Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA-24-085) afin de régir l’utilisation des souffleurs ou aspirateurs à feuilles, de procéder à des corrections de nature technique et de réviser certaines amendes

Clôture

• Règlement sur les clôtures (CA-24-225)[29,6 ko - 5 pages]

Conseil d’arrondissement : régie interne

• Règlement de régie interne du conseil d’arrondissement (CA-24-135) - CODIFIÉ[50,1 ko - 14 pages]

Conversion en copropriété divise

• Règlement sur la conversion en copropriété divise (R.R.V.M., chapitre C-11) - CODIFIÉ[28,6 ko - 6 pages]

Délégation de pouvoirs aux fonctionnaires

• Règlement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires (CA-24-009) - CODIFIÉ

Démolition d’immeubles

• Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215) - CODIFIÉ[57,3 ko - 8 pages]

Dérogation mineure

• Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008)[32,7 ko - 4 pages]

Exposition et la vente d’œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public

• Règlement sur l’exposition et la vente d’œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public[91,2 ko - 12 pages]

Musiciens et amuseurs publics

• Règlement sur les musiciens et amuseurs publics exerçant leurs activités sur le domaine public (CA-24-006) - CODIFIÉ[62,2 ko - 11 pages]

Occupation du domaine public

• Règlement sur l’occupation du domaine public (R.R.V.M., chapitre O-0.1) - CODIFIÉ

Opérations cadastrales

• Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M. c. O-1)[70,4 ko - 8 pages]

Paix et l’ordre sur le domaine public

• Règlement concernant la paix et l’ordre sur le domaine public (R.R.V.M., chapitre P-1) - CODIFIÉ[26 ko - 3 pages]

Parc

• Règlement sur les parcs (R.R.V.M., chapitre P-3) - CODIFIÉ[44,6 ko - 5 pages]

Projet particulier

• Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011) - CODIFIÉ[39 ko - 6 pages]

Propreté et la protection du domaine public

• Règlement concernant la propreté et la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M. chapitre P-12.2) - CODIFIÉ[36,7 ko - 6 pages]

Tarifs

• CA-24-331 Règlement sur les tarifs - exercice financier 2021

Travaux de construction

• Règlement sur les nuisances occasionnées par les travaux de construction (CA-24-102) - CODIFIÉ[6,5 ko - 1 page]

Urbanisme

• Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282 2021-06-03- CODIFIÉ incluant CA-24-282.126_incluant cartes corrigées)

  Cartographie

• Annexe du Règlement d’urbanisme de Ville-Marie (Plans_Codif 2021-07-08)

Si le règlement que vous désirez consulter ne se trouve pas dans la liste, faites une recherche détaillée.

Vous pouvez aussi contacter le secrétaire d’arrondissement à l’adresse suivante : [email protected]