Règlements les plus recherchés dans Ville-Marie

Mis à jour le 28 juillet 2022
Temps de lecture : 2 min

Bruit, occupation du domaine public, parcs, propreté: consultez la liste des règlements les plus recherchés.

Précisons que les codifications administratives suivantes n’ont pas de valeur officielle, elles ne sont préparées que pour la commodité du lecteur. Toute omission relevée devrait être portée à l’attention du secrétaire d’arrondissement de Ville-Marie.

Bruit

Certificat d’autorisation et d’occupation

Circulation et stationnement

Civisme, respect et propreté

Clôture

Conseil d’arrondissement : régie interne

Conversion en copropriété divise

Délégation de pouvoirs aux fonctionnaires

Démolition d’immeubles

Dérogation mineure

Exposition et la vente d’œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public

Musiciens et amuseurs publics

Occupation du domaine public

Opérations cadastrales

Paix et l’ordre sur le domaine public

Parc

Projet particulier

Propreté et la protection du domaine public

Tarifs

Travaux de construction

Urbanisme

 

Si le règlement que vous désirez consulter ne se trouve pas dans la liste, faites une recherche détaillée.

Vous pouvez aussi contacter le secrétaire d’arrondissement à l’adresse suivante : [email protected]