Ce type d’occupation est : 

• Autorisé automatiquement (de plein droit) 
• Autorisé pour une durée de 30 jours ou moins

Il n’y aura pas de frais associés à votre demande d’occupation.

Conditions à respecter : 

• L’activité doit être communautaire, socioculturelle, éducative ou sportive. 
• L’événement doit avoir lieu sur un terrain privé vacant, visible depuis la rue. 
• Le terrain et les bâtiments voisins ne doivent subir aucun dommage. 
• Le terrain doit être remis propre à la fin. 
• Toutes les installations doivent être retirées dans les 15 jours suivant la fin de l’événement. 
• Le projet doit respecter les règlements municipaux, notamment sur le bruit et la sécurité incendie. 

Installations temporaires permises : 

• Conteneur 
• Bâtiment temporaire sans fondation (maximum 50 m²) 
• Kiosque 
• Chapiteau (avec ou sans chauffage) 
• Scène 
• Roulotte 

Demande à déposer 
Certificat d’occupation événementielle (gratuit)

Documents requis : 

• Formulaire rempli 
• Si vous n’êtes pas propriétaire : autorisation du propriétaire du terrain (procuration) 

Où déposer votre demande ? 

• En personne : 
  Comptoir des permis 
  800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 
  Montréal (Québec) H2L 4L8 
• Par courriel : 
  [email protected]

Ce type s’applique si : 

• l’événement a lieu dans une cour privée, ou 
• l’occupation dure plus de 30 jours sur un terrain vacant, ou 
• un événement sur un terrain vacant est exercé plus d’une fois dans la même année. 

Dans ces cas, le projet doit être autorisé par le conseil d’arrondissement (usage conditionnel). 

Conditions à respecter : 

• Activité communautaire, socioculturelle, éducative ou sportive 
• Terrain privé vacant ou cour privée, visible depuis la rue 
• Durée de l’autorisation maximum (pour le même site et le même projet) : 24 mois 
• Installations temporaires identiques au type 1 
• Le terrain et les bâtiments voisins ne doivent subir aucun dommage 
• Le terrain doit être remis propre entre les événements ou les activités 
• Toutes les installations doivent être retirées entre les activités 
• Le projet doit respecter les règlements municipaux, notamment sur le bruit et la sécurité incendie. 

Coûts 

• 1 703 $ 
  (avis public, affichage et traitement de la demande). 

Délais 

• Environ 90 jours ouvrablespour l’analyse et la décision. 

Documents à fournir : 

• Formulaire rempli 
• Si vous n’êtes pas propriétaire : autorisation du propriétaire du terrain (procuration) 
• Plan d’aménagement, incluant : 
  • L’emplacement du mobilier et des constructions; 
  • l’emplacement et les dimensions des affiches; 
  • l’emplacement de l’éclairage; 
  • l’emplacement de l’entreposage de la neige sur le site ou d’une stratégie de déneigement lors de la saison hivernale, le cas échéant; 
  • l’emplacement des bacs pour les matières résiduelles 
  • la stratégie de gestion des matières résiduelles. 

À noter que la gestion des matières résiduelles et de l’électricité relève de la responsabilité du demandeur. 

Où déposer votre demande ? 

• En personne : 
  Comptoir des permis 
  800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 
  Montréal (Québec) H2L 4L8 
• Par courriel : 
  [email protected] 

Étapes d’approbation 

1. Analyse par la division de l’urbanisme 
2. Avis du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) 
3. Décision du conseil d’arrondissement (résolution) 

Une fois approuvé, l’événement peut aller de l’avant conformément aux conditions établies.