De nouvelles dispositions réglementaires pour augmenter la résilience du cadre bâti dans Ville-Marie
L’adoption de mesures en transition écologique et l’amenuisement de la vulnérabilité du parc immobilier face aux inondations comme solutions aux impacts des changements climatiques.
Montréal — Lors du dernier conseil d’arrondissement de Ville-Marie, les élues et élus ont adopté en première lecture le projet de modifications réglementaires qui vise à accélérer la transition écologique et la résilience climatique. Le projet prévoit des mesures permettant d’améliorer la canopée et de réduire les émissions de GES. Il propose également des dispositions pour rendre le cadre bâti et les quartiers plus résilients aux aléas climatiques, notamment aux vagues de chaleur extrême et aux pluies abondantes qui touchent la ville de Montréal.
En effet, les réseaux de collecte des eaux usées, construits il y a plusieurs décennies, peinent à contenir les grandes quantités d’eau qui s’accumulent lors des fortes pluies, ceux-ci ayant été construits selon les normes de l’époque. Selon les projections pour 2050, l’intensité critique des pluies augmentera en moyenne de 15 %, et la fréquence des inondations risque de doubler. À court et moyen termes, il ne suffit pas d’augmenter la capacité des réseaux de drainage pour garantir une meilleure résilience. Il faut agir en surface et sur le cadre bâti pour retenir l’eau sur le domaine public et ainsi protéger les bâtiments et leurs occupantes et occupants.
Malgré les investissements massifs dans nos infrastructures, ces dernières ne suffisent plus à elles seules à absorber le surplus d'eaux pluviales. Les spécialistes sont unanimes : la quantité de pluie reçue augmentera significativement dans les prochaines années. Appliquer un ensemble de mesures atténuantes afin de s’adapter à cette réalité n’est plus une option, il faut agir dès maintenant. C’est également ce qui nous a été demandé sur le terrain lorsque nous avons parlé aux personnes inondées, et ce règlement vient répondre à un besoin.
Concrètement, afin de renforcer la résilience des bâtiments face aux inondations, l’Arrondissement propose, entre autres, de :
Interdire le remplacement d’un espace non habitable situé en sous-sol par un espace habitable, sauf si cette conversion se fait conjointement à des travaux augmentant l'imperméabilité du bâtiment face aux épisodes de forte pluie. D’autres exceptions peuvent s’appliquer.
Contraindre la construction et l’agrandissement en sous-sol d’espaces destinés entre autres à des logements et à des commerces.
Pallier la perte d’espace en sous-sol – inondés à répétition et donc inutilisables sans les travaux ou les rénovations nécessaires – en retirant certaines contraintes de développement en hauteur.
Avec ces nouvelles dispositions réglementaires, on répond directement à l’une des recommandations issues de la consultation publique portant sur l’avenir de l’eau à Montréal, qui suggère que les futurs bâtiments et les immeubles existants faisant l’objet d’importantes rénovations soient mieux protégés contre les inondations.
Afin de poursuivre et d’accélérer la transition écologique, l’Arrondissement propose plusieurs dispositions qui visent, entre autres, à augmenter la surface végétalisée au sol et la végétalisation sur les toits. Ces dernières ont également pour objectifs de réduire la place de la voiture en limitant le nombre de cases de stationnement et de faciliter l’utilisation de la voiture électrique en imposant, dans certains cas, l’aménagement de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le projet de règlement vise aussi à encourager la production locale alimentaire par l’exercice de plein droit des usages « agriculture intérieure et extérieure » et « apiculture » dans presque toutes les familles non résidentielles d’usages.
Assemblée publique de consultation le 28 mars 2024
Toutes les personnes intéressées sont invitées à assister à l’assemblée publique de consultation afin de poser des questions sur le projet de modifications réglementaires et de faire entendre leur opinion. La rencontre aura lieu le 28 mars 2024, à 17 h 30, à la salle du conseil, située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, au rez-de-chaussée.
Pour plus d’information sur le projet de règlement, consultez montreal.ca/ville-marie.
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