Communiqué de presse

La Ville de Montréal et Annalisa Harris concluent une entente de règlement hors cour

Publié le 28 septembre 2023 à 16 h 37
SourceVille de Montréal

MONTRÉAL, le 28 septembre 2023 – La Ville de Montréal et Annalisa Harris annoncent avoir conclu une entente de règlement hors cour, mettant fin à tous leurs différends ayant découlé de l’enquête de la Division respect de la personne (DRP) entreprise à l’automne 2019 à l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.

La Ville de Montréal prend acte du jugement de la Cour supérieure du 11 décembre 2020. 

La Cour a déterminé que la Ville de Montréal aurait dû remettre une copie intégrale des rapports de la DRP à Mme Montgomery à titre de mairesse de l'arrondissement et employeur de Mme Harris.De plus, sans se prononcer formellement sur les conclusions du rapport, la Cour a remis en cause certains constats de la DRP qui ont fondé la conclusion selon laquelle Mme Harris aurait été responsable d’actes assimilables à du harcèlement psychologique à l’arrondissement dans le cadre de ses fonctions de directrice de cabinet.

Enfin, la Cour a déterminé que la mesure mise en place par le Contrôleur général en réaction au rapport, isolant Mme Harris de tous les fonctionnaires à l'arrondissement, était déraisonnable et n’aurait pas dû être imposée.