La Ville de Montréal prend acte du jugement de la Cour supérieure du 11 décembre 2020.

La Cour a déterminé que la Ville de Montréal aurait dû remettre une copie intégrale des rapports de la DRP à Mme Montgomery à titre de mairesse de l’arrondissement et employeur de sa chef de cabinet Annalisa Harris. La Cour a aussi déterminé que la mesure mise en place par le Contrôleur général en réaction au rapport, isolant Mme Harris de tous les fonctionnaires à l'arrondissement, était déraisonnable et n’aurait pas dû être imposée.

Par ailleurs, la Ville de Montréal reconnaît que les rapports de la DRP n’ont pas conclu que Mme Montgomery, elle-même, a commis des gestes affectant le climat de travail au sein de son arrondissement.

Enfin, la Ville de Montréal prend acte du jugement de la Cour supérieure du 28 janvier 2022.

La Cour a cassé les décisions de la Commission municipale du Québec (CMQ) du 22 janvier 2021 et du 26 juillet 2021 concernant la citation en déontologie de Mme Montgomery. Selon la Cour, la CMQ a manqué à son devoir d'indépendance face à la Ville de Montréal qui a initié la plainte, viciant du même coup la procédure entreprise à l’encontre de Mme Montgomery.

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