La Ville confirme que les résultats du suivi de l’air ambiant réalisé par l’entreprise dépassent de manière récurrente les valeurs limites autorisées pour les émissions de BPC, de particules et de certains métaux, dont l’arsenic. Des analyses indépendantes menées pour la Ville démontrent en effet une corrélation entre les BPC, le fer, l’arsenic et les particules provenant du site d’AIM. Une étude de signature chimique identifie également des procédés spécifiques du site comme sources compatibles avec les concentrations de BPC mesurées en air ambiant. 

Révocation et suspension de permis 

En mai 2025, la Ville de Montréal a demandé à l'entreprise AIM de lui fournir un plan clair pour se conformer à la réglementation et respecter les valeurs limites. Les documents transmis par AIM n’ont pas réussi à faire la démonstration que des modifications aux procédés permettraient de satisfaire les exigences prévues au Règlement 2001‑10. Ils ne prévoient pas non plus d’équipement d’épuration qui serait apte à contrôler les émissions de BPC. 

Pour rendre ses activités conformes, l’entreprise doit capter et épurer les particules. Ainsi, les émissions réduites à la source, avant leur rejet dans l’atmosphère, favorisent le respect des valeurs limites en air ambiant pour les particules et autres polluants qui leur sont liés (métaux et BPC). 

La Ville poursuit sa collaboration avec le Gouvernement du Québec, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et la Direction régionale de la santé publique (DRSP). 

Historique du dossier 

· Octobre 2024 : La Ville suspend le permis d’un équipement émetteur de BPC. AIM poursuit la Ville pour faire renverser cette décision. 

· Malgré ceci, les dépassements de BPC perdurent en limite de propriété, ce qui confirme que cette suspension de permis n’a pas suffi à régler le problème. 

· Mars 2025 : La Ville annonce son intention à AIM de suspendre et de révoquer le permis de trois procédés source d’émissions de BPC, dont l’exploitation est non conforme au Règlement 2001-10. 

· Mai 2025 : La Ville reçoit des études indépendantes qui confirment le lien de cause à effet entre les activités d’AIM et les polluants mesurés dans l’air ambiant, dont les BPC. 

· Mai 2025 : Dans un souci d’économie des ressources judiciaires et avec la volonté d’arriver rapidement à la conformité réglementaire, notamment, à une diminution très rapide des BPC émis, la Ville reporte sa décision finale de suspendre et de révoquer des permis et demande à AIM de fournir une demande de permis unifiée. 

· Novembre 2025 : En dépit de nombreux rappels quant à l’application obligatoire de l’exigence de captation et d’épuration de l’article 6.01 du règlement 2001-10, ainsi que des demandes clairement formulées par la Ville, AIM dépose une demande de permis unifiée fondée sur des représentations déjà écartées par la Ville. 

· Pendant ce temps, les dépassements de BPC, particules et métaux continuent d’être mesurés en air ambiant. Le 3 novembre 2025, une concentration de BPC dépassant 90 fois la valeur permise est mesurée. Le 4 juin 2025, un dépassement de 23 fois la valeur limite permise pour l’arsenic a été mesuré. 

· Février 2026 : La Ville informe AIM du refus de sa demande de permis unifiée et enclenche les démarches de suspension et de révocation de permis ciblés. 

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