Volet 1 - Détecter l’insalubrité de manière proactive et ciblée

Le premier volet de Propriétaire responsable consiste en une intensification des inspections préventives et ciblées. Un nombre déterminé de bâtiments multilocatifs seront inspectés de façon proactive chaque année pour y détecter des enjeux de salubrité. Les bâtiments priorisés seront ceux qui n’ont pas été construits ou rénovés récemment, qui se situent dans des secteurs vulnérables au plan socio-économique ou qui présentent un cumul de plaintes.

Une phase pilote ciblant près de 90 bâtiments de 100 logements est en voie d’être complétée ce printemps, représentent environ 15 000 logements. Une fois cette première phase terminée 2024, les bâtiments inspectés seront ceux comportant six logements et plus.

Cette approche vise à améliorer la qualité et le cadre de vie des Montréalaises et des Montréalais, en agissant rapidement dans les milieux qui cumulent de nombreuses vulnérabilités. Afin d’inciter un maximum de locataires à porter plainte et à faire respecter leurs droits, la Ville de Montréal bonifiera également les communications avec la population par la distribution de dépliants et de cartes de ressources lors des inspections, qui se feront en présence d'agents et d’agentes de liaison communautaires (ALIS).

Volet 2 – Intensifier la lutte contre l’insalubrité

Afin d’informer les locataires et de rendre les propriétaires plus imputables, les résultats des inspections seront disponibles publiquement sur le site web de la Ville de Montréal, avec une cote pour chaque élément inspecté. Pour 2024, la Ville vise à :

• Atteindre des cibles collectives audacieuses de 10 000 inspections, résultat d’une importante concertation entre la Ville centre et les arrondissements, une première à Montréal ;
• Renforcer l’utilisation d’outils coercitifs dont elle dispose pour inciter les propriétaires à réaliser les travaux requis ;
• Réduire le délai de résolution des non-conformités et harmoniser les pratiques d’inspection.
   

Volet 3 - Protéger les droits des locataires grâce au Registre des loyers

Dans le but d’améliorer la transparence quant aux prix des loyers et protéger les locataires des hausses abusives, la Ville octroie un financement de 30 000 $ à l’organisme Vivre en Ville pour le soutenir dans la bonification de son outil de Registre des loyers. Cet outil numérique recense déjà les loyers d’environ 20 000 logements à Montréal grâce à l’inscription volontaire de la population. Cette contribution financière permettra d’ajouter environ 2 500 inscriptions au Registre des loyers à Montréal et une section « Ville de Montréal » sera ajoutée dans le rapport d’analyse. Des outils de sensibilisation informant de l'utilisation optimale du Registre seront produits et communiqués à la population montréalaise afin d’augmenter rapidement l’adhésion des locataires à cette base de données cruciale dans la protection des droits des locataires.

La Ville souhaite que l’outil prenne de l’ampleur et continue de servir les besoins des locataires montréalais et qu’il serve de base pour la mise sur pied d’un Registre national des loyers.

« Les locataires montréalais représentent la majorité des personnes qui habitent Montréal. C'est inacceptable que certaines d'entre elles soient prises en otage dans des logements qui nuisent à leur sécurité, à leur santé, ou à leur qualité de vie en raison de négligence. Avec un plus grand nombre d’inspections, une approche proactive de la Ville et la diffusion publique de l’état des bâtiments, on se donne des moyens concrets pour accélérer la remise aux normes des bâtiments et mieux protéger les locataires », a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

« Propriétaire responsable poursuit son objectif de responsabiliser les propriétaires à entretenir leurs logements adéquatement. Nous ajoutons des ressources pour nous assurer qu’ils respectent ces nouvelles dispositions. Et nous donnons les moyens à la population de contester des hausses de loyers trop élevées ou des augmentations jugées abusives en consultant les informations sur les loyers en ligne », a souligné Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation, de la stratégie immobilière, de l’évaluation foncière et des affaires juridiques.

« La volonté de la Ville de Montréal de systématiser les outils qui protègent à la fois les propriétaires, les locataires et le parc résidentiel est entièrement complémentaire à nos efforts en ce qui a trait au Registre des loyers. Grâce à son leadership, la Ville ouvre la voie à une mise à l'échelle nationale de la solution, au bénéfice de tous les citoyens et de toutes les citoyennes, en allégeant la bureaucratie et en réduisant les inefficacités », a renchéri Adam Mongrain, Directeur – Habitation chez Vivre en Ville.

Pour plus d’information sur l’initiative Propriétaire responsable, consultez montreal.ca.