Qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. À ce jour, nous comptabilisons 3375 piscines résidentielles installées avant l’année 2010 sur le territoire desservi par l’Arrondissement. Il est impératif que chaque propriétaire veille à la conformité de sa piscine, non seulement pour respecter la nouvelle loi, mais pour ultimement prévenir la perte d’une vie humaine. Je fais appel au sens du devoir et des responsabilités de nos concitoyens pour prendre les actions nécessaires.

Cette initiative d’inspection locale fait notamment suite aux modifications apportées par le gouvernement du Québec au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles au cours de l’été 2021. La Loi prévoit désormais de nouvelles règles qui visent à renforcer davantage la sécurité des aménagements autour des piscines. À l’instar des autres municipalités du Québec, l’Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro a la responsabilité de veiller à l’application et au respect de la réglementation provinciale et municipale en ce domaine. La principale modification : 

• Fin des droits acquis pour les installations construites avant le 1^er novembre 2010. Les propriétaires de ces installations devront désormais se conformer à la réglementation provinciale en vigueur et procéder aux travaux nécessaires pour rendre leur installation conforme avant le 30 septembre 2025.

Suivant la nouvelle réglementation provinciale (notamment la fin des droits acquis pour les piscines installées avant 2010), entre mai et août 2023, tous les propriétaires de piscine sur le territoire de Pierrefonds-Roxboro recevront la visite d’un inspecteur de la Division de l’urbanisme, permis et inspections afin de s’assurer que leurs installations sont conformes et sécuritaires. Des accroches-porte seront distribués aux adresses inspectées pour rappeler l’obligation de se conformer aux nouvelles règles avant le 30 septembre 2025, en vertu de la loi provinciale. Par la suite, les propriétaires visés seront informés par l’Arrondissement de toute non-conformité s’il y a lieu.

Dès maintenant, il est possible de vérifier la conformité de votre installation en consultant le formulaire d’autoévaluation fourni par le gouvernement du Québec.

Formulaire d’autoévaluation pour vérifier la conformité d’une piscine résidentielle.

L’Arrondissement tient à rappeler que tout propriétaire a l’obligation d’obtenir un permis auprès du Comptoir des Permis de Pierrefonds-Roxboro avant de construire, installer ou remplacer une piscine ou pour installer une structure permettant ou empêchant l’accès à une piscine. En demandant un permis, vous vous assurez que votre installation sera conforme à la nouvelle réglementation en vigueur et surtout, qu'elle respectera les normes de sécurité.

Afin de bien comprendre les règles qui encadrent la sécurité des piscines résidentielles, consultez le document Foire aux questions préparé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Vous y trouverez des exemples concrets et bien imagés de différents types d'installations. Si vous avez des questions sur une future installation ou des modifications que vous souhaitez apporter à vos installations actuelles, communiquez avec notre Service de l’urbanisme : 

• Par courriel :[email protected]
• En personne : au Comptoir des Permis situé à la mairie de Pierrefonds-Roxboro (13665, boulevard de Pierrefonds)