Basée sur le type de véhicules et leur masse nette, la nouvelle tarification vise à diminuer la pression sur l’espace public commun et à en assurer un partage plus équitable, tout en prévoyant des dispositions pour limiter les coûts pour les personnes à mobilité réduite et à faible revenu devant se déplacer en voiture. 

« Grâce à ce changement de tarification, nous espérons encourager celles et ceux qui n’ont d’autre choix que d’utiliser un véhicule dans leurs déplacements à opter pour des formats plus petits, ou mieux, pour l’autopartage. C'est un premier pas vers la prise en compte des coûts sociaux et environnementaux dans les tarifs. À terme, ce que l'on vise, c'est l'adoption de modes de transport actifs et la réduction de la dépendance à l'automobile, qu’elle soit électrique ou non. », indique François Limoges, maire de Rosemont–La Petite-Patrie.

« En tant que gestionnaire de l'impact de la "camionnisation" du parc automobile, l'Arrondissement prend les moyens à sa disposition pour que la tarification du stationnement corresponde davantage à l'espace occupé par les véhicules sur le domaine public. Cette modernisation du règlement est majeure et aura forcément un effet d'entraînement sur la réglementation pour le stationnement sur rue un peu partout au Québec parce que toutes les municipalités sont aux prises avec les mêmes problèmes. D'ailleurs, ce règlement survient après la récente décision d'arrondissement de Chicoutimi de réserver des espaces de stationnement aux petites voitures dans certaines rues du centre-ville où il n'était plus possible de circuler en raison de la taille actuelle des camions légers et des VUS », a déclaré Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales chez Équiterre. 

Détails de la nouvelle tarification basée sur le volume

Pour déterminer le meilleur modèle de segmentation à mettre de l’avant dans sa nouvelle tarification, l’Arrondissement a analysé l’ensemble des données d’immatriculation des véhicules de son territoire. Deux données présentes sur les certificats d’immatriculation se sont imposées à la suite de ces analyses : la cylindrée, c'est-à-dire la taille du moteur, et la masse nette des véhicules. 

Nous avons établi que la meilleure donnée pour témoigner de l’espace public qu’occupe un véhicule une fois stationné est sa masse nette. Les nouveaux tarifs annuels pour l’obtention d’une vignette seront donc ajustés dès juillet en fonction de deux facteurs : le type de véhicule et sa masse nette.

Nouveaux tarifs annuels pour une vignette, à partir de juillet 2023

Véhicules électriques, à pile à combustible hydrogène ou hybrides branchables dont la masse nette est de : 

• 1 549 kg ou moins - 115 $
• 1 550 kg à 1 699 kg - 145 $
• 1 700 kg à 1 849 kg - 175 $
• 1 850 kg ou plus - 205 $
  

Véhicules à moteur à combustion interne et véhicules hybrides non branchables dont la masse nette est de : 

• 1 249 kg ou moins - 115 $
• 1 250 kg à 1 424 kg - 145 $
• 1 425 kg à 1 599 kg - 175 $
• 1 600 kg ou plus - 205 $

Vignette annuelle supplémentaire pour une même adresse (limite de 1) - 385 $
Vignette annuelle pour une personne à faible revenu - 115 $
Vignette annuelle pour une personne à mobilité réduite - 115 $
Vignette annuelle pour une personne membre d’un service d’autopartage - 31 $

Plus de véhicules, de plus en plus imposants : Renverser la tendance

Selon les données colligées par Statistique Canada et analysées par l’Arrondissement, entre 2001 et 2021, la population de 15 ans et plus a crû de 11,3 % sur l’île de Montréal (172 000 individus), pour atteindre 1,69 M personnes. Au cours de cette même période, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a observé une augmentation de 154 000 véhicules de promenade sur l’île, une hausse de 21,7 %. En 2021, on en dénombrait 794 000 dans la métropole.

La proportion de la population de 15 ans et plus possédant un véhicule est passée, quant à elle, de 42 % en 2001 à 46,8 % en 2021, un bond surprenant de 11,4 % en 20 ans.

Parallèlement, la dimension des voitures a aussi eu tendance à augmenter, et la proportion des véhicules circulant dans nos quartiers de type camion léger a bondi de 189,7 %. En 2021, les camions légers constituaient 41,4 % du parc automobile montréalais, une proportion 2,3 fois plus élevée que 20 ans auparavant.

Les conclusions de l’étude de la Chaire en mobilité de Polytechnique Montréal « Les camions légers : impacts de la transformation du parc de véhicules légers au Québec » indiquent de leur côté que la perte d’espaces stationnement sur rue attribuable uniquement à l’augmentation progressive du volume des véhicules se situerait entre 10 % et 25 %. Appliqué au territoire de Rosemont–La Petite-Patrie, cela représente une perte potentielle de 4 000 à 10 000 emplacements.

La nouvelle tarification des vignettes de stationnement de l’arrondissement vise à agir sur ces deux fronts : la quantité de véhicules présents dans l’espace public et l’espace que chacun d’eux occupe lorsqu’il est stationné, en toute cohérence avec le plan de transition écologique de Rosemont-La Petite-Patrie.

La nouvelle tarification entrera en vigueur dès juillet 2023.