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Demander un permis pour des travaux temporaires causant des rejets de polluants dans l’air ou d’eau dans les égouts

Votre entreprise prévoit des travaux ponctuels qui pourraient générer des polluants dans l’atmosphère ou un rejet d’eau dans les égouts, avec ou sans traitement? Avant de procéder, vous devez détenir un permis et respecter certaines exigences. Voici ce que vous devez savoir.

Conformément à la règlementation, vous devez demander un permis lorsque que des travaux pourraient générer un rejet d’eau à l’égout municipal.

Un permis est également exigé pour tous travaux généraux et chantiers de construction, qui sont sources d’émission de polluants dans l’atmosphère. Notons également les travaux de :

  • nettoyage, décapage, ravalement ou finition de surface
  • concassage
  • enlèvement d’amiante

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Réglementation

Aperçu des principaux règlements applicables.

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Mis à jour le 16 décembre 2025