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Demander un permis pour rejet d'eaux usées

Votre établissement est susceptible de déverser des eaux usées dans un ouvrage d’assainissement ou un cours d’eau sur le territoire de l’île de Montréal? Vous devez respecter certaines exigences et détenir un permis. Un déversement accidentel a eu lieu? Il faut nous le déclarer rapidement.

Dans cette page :

Permis provincial

En cas de rejet direct dans le fleuve Saint-Laurent, la rivière des Prairies, le lac Saint-Louis ou le lac des Deux-Montagnes, faites une demande au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), qui fixera des limites précises, au cas par cas.

Permis pour un établissement industriel

Dans certains cas, une approbation est nécessaire plutôt qu’un permis. Dans le doute, écrivez-nous pour vérifier ce qui s’applique à votre situation. 

Le permis est délivré dans les 75 jours ouvrables, si votre demande est conforme aux exigences du règlement. Vous devez avoir reçu votre permis avant de commencer les travaux.

Pour votre demande, voici des exemples d’éléments à documenter :

  • Surveillance des procédés qui génèrent des eaux usées.
  • Dispositifs de contrôle à la source (réduction du débit et des contaminants rejetés).
  • Mesures de contrôle des déversements accidentels.
  • Maintien du fonctionnement des systèmes de traitement.
  • Tenue de registres d’exploitation et d’entretien des systèmes de traitement.
  • Programme de suivi et analyses périodiques.

Demande par courriel

Veuillez remplir et nous transmettre ce formulaire. Les documents d’ingénierie envoyés avec la demande doivent être authentifiés par une ingénieure ou un ingénieur.

[email protected]

Permis pour un cabinet dentaire

Vous devez avoir un séparateur d’amalgame pour limiter les rejets de mercure dans l’égout et éviter de contaminer l’environnement.

Demande par courriel

Veuillez remplir et nous transmettre ce formulaire.

[email protected]

Permis pour le rejet de boues de fosses septiques ou de toilettes chimiques

Vous devez demander un permis annuel. Vous devrez ensuite payer des frais pour chaque déversement. Les frais sont calculés en fonction du volume de la citerne et de la siccité des boues.

Demande par courriel

Veuillez remplir et nous transmettre ce formulaire, ainsi que la copie du certificat d’immatriculation de chaque camion ou semi-remorque.

[email protected]

Déclaration d'un déversement accidentel

Vous n’avez pas encore de permis? Votre permis comporte des restrictions que vous n’avez pas respectées? Votre permis est échu?

Vous devez déclarer immédiatement tout déversement accidentel. Téléphonez rapidement au 514 280-4330.

 Une fois votre appel terminé, suivez ces étapes :

Réglementation

Aperçu des principaux règlements applicables.

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Mis à jour le 16 décembre 2025