Votre responsabilité comme propriétaire

L’entrée d’eau se compose de 2 parties :

• La partie privée, de l’intérieur du bâtiment à la limite de votre propriété, vous appartient.
• La partie publique, de la limite de votre terrain jusqu’à la conduite dans la rue, est sous la responsabilité de la Ville. 

Lire aussi : Remplacer son entrée d’eau en plomb : votre responsabilité 

Si votre entrée d’eau est composée d’un matériau non conforme, comme le plomb, vous devez la remplacer. 

Plusieurs indices peuvent vous aider à identifier le matériau de votre entrée d’eau. Par exemple, un tuyau en plomb est gris et n’attire pas un aimant.

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Photos de l’entrée d’eau

Veuillez fournir 2 photos de l’entrée d’eau à l’intérieur de votre bâtiment : 

1. Une photo de la partie du tuyau qui se trouve entre : 

• le mur ou le plancher de fondation 
• et le robinet servant à couper l’alimentation en eau du bâtiment 

2. Une photo de l’environnement immédiat de l’entrée d’eau.

Preuve que le matériau est conforme

Pour prouver que le tuyau de la section privée est conforme sur toute sa longueur, dans la maison et sous votre terrain, veuillez fournir l’une des preuves suivantes : 

• Une facture précisant le matériau et la longueur de tuyau remplacé 
• Une ou des photos des travaux montrant : 
  • Le nouveau tuyau dans l’excavation 
  • Le terrain pendant les travaux (incluant l’adresse municipale) 
• Tout autre document prouvant clairement le matériau du branchement d’eau sur la section privée.

En ligne

• Règlement modifiant le Règlement sur les branchements aux réseaux d’aqueduc et d’égout publics et sur la gestion des eaux pluviales