Ce type d’abri temporaire est interdit.

Un abri temporaire d’entrée piétonne installé devant une entrée de bâtiment est autorisé aux conditions suivantes aux mêmes conditions que celles établies pour un abri temporaire pour automobiles. 

Dates permises

Du 1er novembre au 15 avril. 

Toutefois, la structure métallique, sans la toile, peut être installée à partir du 15 octobre.

Emplacement 

L’abri doit être installé à au moins : 

• 1 m du trottoir; 
• 1,5 m de la bordure de la voie publique s’il n’y a pas de trottoir; 
• 30 cm du trottoir ou de la voie publique lorsque l’abri est muni de 2 fenêtres. Elles doivent être transparentes, d’une superficie d’au moins 40 centimètres carrés de chaque côté et situées près du trottoir ou de la bordure (à moins de 2,5 m). 

Matériaux permis

• Toile souple, translucide ou transparente.
• Structure métallique de fabrication industrielle et démontable.

Par téléphone

• Règlement concernant le zonage

Ce type d’abri temporaire est interdit.

Ce type d’abri temporaire est interdit.

Tous les types d’abris temporaires sont interdits.

Renseignements à venir.

Dates permises

Du 15 octobre au 15 avril.

En dehors de cette période, la structure métallique doit être démontée complètement.

Votre abri doit respecter les critères suivants

Vous ne pouvez installer qu’un seul abri temporaire piétonnier par terrain. Il doit servir à abriter une entrée piétonne et ne doit pas être utilisé à des fins d’entreposage.

Celui-ci doit :

• avoir une hauteur de 2,5 m maximum;
• être fixé au sol par des ancrages ou des contrepoids;
• être entretenu pour rester en bon état;
• ne pas comporter un mode de chauffage.

L’abri doit être installé sur un passage piéton, une saillie ou un escalier desservant un bâtiment occupé par un usage de la famille habitation ou un usage de la famille des équipements collectifs et institutionnels , à au moins :

• 0,75 m du trottoir ou de la voie publique s’il n’y a pas de trottoir ;
• 1,5 m d’une borne d’incendie ;
• 5 m de l’intersection si votre maison est située à l’angle de 2 rues.

Matériaux permis

Structure métallique démontable recouverte de toile synthétique fibrée d’un ton blanc translucide.

• Règlement d'urbanisme

Dates permises

Du 15 octobre au 15 avril.
En dehors de cette période, la structure métallique doit être démontée complètement.

Matériaux permis

• Toile synthétique, blanche et translucide.
• Structure métallique et démontable.

Par téléphone

• Règlement de zonage

Dates permises

Du 1^er octobre au 30 avril.
En dehors de cette période, la structure métallique doit être démontée complètement.

Les abris pour piétons sont interdits dans le secteur du Faubourg Contrecœur.

Renseignez-vous auprès de votre Comptoir des permis avant d’acheter votre abri.

Matériaux permis

• Toile ou matériau synthétique imperméable et résistant.
• Structure métallique en acier galvanisé ou en aluminium avec un toit et démontable

Conditions

• La structure doit être correctement ancrée pour garantir la sécurité et la stabilité de l’abri.
• L’abri doit respecter les normes de sécurité incendie et ne pas obstruer les issues de secours ou l’accès des services d’urgence.
• Ne doit pas empiéter sur les trottoirs, les voies publiques ou compromettre la visibilité routière.

Par téléphone

• Règlement d'urbanisme

Dates permises

Du 15 octobre au 15 avril.
En dehors de cette période, la structure métallique doit être démontée complètement. Contactez votre comptoir des permis pour connaître les endroits permis pour l’entreposage.

Votre abri doit respecter les critères suivants :

• hauteur de 3,1 m maximum
• être préfabriqué
• être ancré au sol ou maintenu par des sacs remplis d’eau ou de sable
• être propre et libre de toute obstruction.

Votre abri doit être situé à au moins :

• 0,3 m du trottoir ou de la rue s’il n’y a pas de trottoir
• 1 m des limites situées sur chaque côté du terrain.

Vous pouvez installer un seul abri pour piétons sur votre terrain.

Matériaux permis

• Toile synthétique, imperméable, blanche et translucide.
• Structure métallique et démontable.

Par téléphone

• Règlement de zonage

Tous les types d’abris temporaires sont interdits.

Renseignements à venir.

Dates permises

Du 15 octobre au 15 avril.
En dehors de cette période, la structure métallique doit être démontée complètement. Son entreposage est interdit en façade de la résidence.

Critères pour les résidences

Dimensions

• hauteur de 4 m maximum, mesurée à partir de l’ancrage

Emplacement

L’abri peut être installé :

• À l’entrée du bâtiment, au rez-de-chaussée. Il peut être relié à une aire de stationnement ou à un abri pour automobile.
• Sur une saillie du bâtiment (tel qu’un balcon ou une galerie).
• Au-dessus d’une cour anglaise :
  • la cour anglaise est un espace extérieur situé en contrebas du niveau du sol et donnant accès à une entrée de sous-sol.
  • la structure de l’abri doit être installée au niveau du rez-de-chaussée, de part et d’autre de la cour anglaise, de manière à ce que la toile de l’abri couvre la cour anglaise située en-dessous.

L’abri doit être installé à au moins :

• 0,75 m du trottoir ou de la voie publique s’il n’y a pas de trottoir
• 1,5 m d’une borne d’incendie
• 7 m de l’intersection si votre maison est située à l’angle de 2 rues

Matériaux permis

L’abri doit :

• être constitué d’une armature métallique et démontable
• être recouvert d’une toile synthétique d’un ton blanc translucide, ou être recouvert de plexiglas
• comporter une bande transparente d’au moins 0,5 m² de superficie sur chacun de ses côtés à moins de 2 m de l’ouverture s’il est situé à moins de 3 m d’un trottoir ou de la bordure de la rue (s’il n’y a pas de trottoir)

Important

L’abri ne doit pas : 

• servir à entreposer des affaires
• avoir un mode de chauffage
• obstruer l’accès à un bâtiment
• obstruer une issue de secours

Par téléphone

• Règlement de zonage

Ce type d’abri est interdit.

Tous les types d’abris temporaires sont interdits.

L’abri temporaire pour piétons doit être relié à l’entrée d’un bâtiment principal.

Types de bâtiments autorisés.

• Établissement commercial d’une superficie de plus de 2 000 m², situé sur un terrain de plus de 10 000 m².
• Établissement industriel
• Établissement communautaire
• Habitation qui a une case de stationnement sur la rue ou un débarcadère pour personne handicapée. Pour plus d’informations, consultez la page Demander un stationnement pour personnes handicapées.

Dates permises

Du samedi précédent le jour de l’Action de grâce d’une année au 15 avril de l’année suivante.
En dehors de cette période, la structure métallique doit être démontée complètement.

Matériaux permis

• Toile souple et translucide.
• Structure métallique tubulaire, de fabrication industrielle et démontable.

Ce type d’abri est interdit à Verdun.

Dates permises

Du 15 octobre au 15 avril.
En dehors de cette période, la structure métallique doit être démontée complètement.

Votre abri ne doit pas être visible de la rue.

Matériaux permis

• Toile blanche translucide, de plastique ou de fibre de verre.
• Structure métallique et démontable.

Par téléphone

• Règlement d'urbanisme

Autorisation

L’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension n’exige pas de permis pour l’installation d’un abri temporaire pour piétons.

Dates permises

Du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. 

En dehors de cette période, les deux composantes de l’abri, soit l’armature et la toile, doivent être complètement démontées et enlevées.

Secteurs patrimoniaux

L’installation d’un abri temporaire pour piétons est interdite en secteur patrimonial ainsi que sur un terrain occupé par un bâtiment patrimonial.

Matériaux permis

• Toile synthétique, blanche et translucide.
• Structure métallique et démontable

Normes d’installation

Pour être conforme, un abri doit respecter les conditions suivantes :

• être installé pour protéger un passage situé au niveau du sol ou, au plus, au niveau du palier d’accès au rez-de-chaussée et au sous-sol d’un bâtiment;
• être localisé uniquement sur la largeur du passage pour piétons et non devant une fenêtre de bâtiment;
• inclure un trajet de passage éclairé;
• avoir des parois d’une hauteur maximale de 2,4 m mesurées à la verticale à partir du niveau naturel du sol ou d’un palier jusqu’en son point le plus élevé;
• être muni de sections transparentes sur un minimum de 25 % et un maximum de 50 % de ses parois latérales;
• respecter les distances minimales suivantes : 1,5 m d’une borne-fontaine; 5 m de la courbe de la chaussée à une intersection; 0,75 m du trottoir ou, s’il n’y a pas de trottoir, de la bordure de la voie publique.
• être soutenu par une armature métallique conçue à cet effet, fixée solidement par ancrage à sa base ou par contrepoids ;
• ne pas être ancré par un ou des haubans;
• ne doit pas servir à des fins d’entreposage ou comporter un mode de chauffage;
• être maintenu en bon état de conservation et d’entretien.

Amendes

Les abris qui ne seront pas installés correctement peuvent faire l’objet de plaintes. Si des infractions sont constatées, des correctifs seront demandés. Les amendes possibles sont de 100 $ à 300 $ pour une première infraction et davantage en cas de récidive.