Signaler une affiche électorale nuisible

Mis à jour le 7 octobre 2022

Une affiche électorale dissimule un panneau de signalisation, empêche de voir un feu de circulation ou est tombée dans la rue? Voyez comment le signaler.

Les partis politiques peuvent installer des affiches électorales sur les terrains municipaux, gouvernementaux et qui appartiennent aux centres de services scolaires. Il est permis de les poser sur des poteaux d’utilité publique, mais il est interdit de les placer sur les arbres.

De l’affichage électoral peut aussi être placé sur un terrain privé, si la personne propriétaire est d’accord.

Les règles sur l’affichage électoral sont de juridiction provinciale. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit qu’elles doivent être retirées dans les 15 jours ouvrables après l’élection.

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Affiche nuisible

Si l’affiche est installée sur le domaine public et qu’elle :

  • bloque la vue à une intersection, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer 
  • cache un feu de circulation ou un panneau de signalisation ou si elle est tombée dans la rue, contactez-nous.

Affiche non retirée après l’élection

  • Si l’affiche st toujours en place sur le domaine public après le délai de 15 jours prévu par la Loi, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer.
  • Si l’affiche se trouve sur une propriété privée, contactez-nous.

Graffiti

Pour signaler des graffitis sur une affiche (y compris des graffitis haineux ou racistes), communiquez avec le parti politique concerné ou la police, que l’affiche se trouve sur le domaine public ou sur une propriété privée.

Canaux de communication

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

Affiche nuisible

Si l’affiche est installée sur le domaine public et qu’elle :

  • bloque la vue à une intersection, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer 
  • cache un feu de circulation ou un panneau de signalisation ou si elle est tombée dans la rue, contactez-nous.

Affiche non retirée après l’élection

  • Si l’affiche est toujours en place sur le domaine public après le délai de 15 jours prévu par la Loi, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer.
  • Si l’affiche se trouve sur une propriété privée, contactez-nous.

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Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

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Si l’affiche est installée sur le domaine public et qu’elle :

  • bloque la vision à une intersection, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer 
  • cache un feu de circulation ou un panneau de signalisation ou si elle est tombée dans la rue, contactez-nous.

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  • Si l’affiche est toujours en place sur le domaine public après le délai de 15 jours prévu par la Loi, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer.
  • Si l’affiche se trouve sur une propriété privée, contactez-nous.

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  • cache un feu de circulation ou un panneau de signalisation ou si elle est tombée dans la rue, contactez-nous.

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  • Si l’affiche est toujours en place sur le domaine public après le délai de 15 jours prévu par la Loi, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer.
  • Si l’affiche se trouve sur une propriété privée, contactez-nous.

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  • Si l’affiche se trouve sur une propriété privée, contactez-nous.

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  • Si l’affiche est toujours en place sur le domaine public après le délai de 15 jours prévu par la Loi, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer.
  • Si l’affiche se trouve sur une propriété privée, contactez-nous.

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  • Si l’affiche est toujours en place sur le domaine public après le délai de 15 jours prévu par la Loi, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer.
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