Signaler une affiche électorale nuisible
Une affiche électorale dissimule un panneau de signalisation, empêche de voir un feu de circulation ou est tombée dans la rue? Voyez comment le signaler.
Les partis politiques peuvent installer des affiches électorales sur les terrains municipaux, gouvernementaux et qui appartiennent aux centres de services scolaires. Il est permis de les poser sur des poteaux d’utilité publique, mais il est interdit de les placer sur les arbres.
De l’affichage électoral peut aussi être placé sur un terrain privé, si la personne propriétaire est d’accord.
Les règles sur l’affichage électoral sont de juridiction provinciale. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit qu’elles doivent être retirées dans les 15 jours ouvrables après l’élection.
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Affiche nuisible
Si l’affiche est installée sur le domaine public et qu’elle :
- bloque la vue à une intersection, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer
- cache un feu de circulation ou un panneau de signalisation ou si elle est tombée dans la rue, contactez-nous.
Affiche non retirée après l’élection
- Si l’affiche st toujours en place sur le domaine public après le délai de 15 jours prévu par la Loi, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer.
- Si l’affiche se trouve sur une propriété privée, contactez-nous.
Graffiti
Qu’elle se trouve sur le domaine public ou sur une propriété privée, pour signaler des graffitis sur une affiche, joignez le parti politique concerné pour l’informer.
S’il s’agit de graffitis haineux ou racistes, contactez-nous.
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Affiche nuisible
Si l’affiche est installée sur le domaine public et qu’elle :
- bloque la vue à une intersection, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer
- cache un feu de circulation ou un panneau de signalisation ou si elle est tombée dans la rue, contactez-nous.
Affiche non retirée après l’élection
- Si l’affiche est toujours en place sur le domaine public après le délai de 15 jours prévu par la Loi, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer.
- Si l’affiche se trouve sur une propriété privée, contactez-nous.
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S’il s’agit de graffitis haineux ou racistes, contactez-nous.
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- bloque la vision à une intersection, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer
- cache un feu de circulation ou un panneau de signalisation ou si elle est tombée dans la rue, contactez-nous.
Affiche non retirée après l’élection
- Si l’affiche est toujours en place sur le domaine public après le délai de 15 jours prévu par la Loi, joignez le parti politique concerné pour la faire retirer.
- Si l’affiche se trouve sur une propriété privée, contactez-nous.
En tout temps, joignez le 311 par téléphone pour demander une intervention immédiate si l’affiche pose un danger à la sécurité.
Graffiti
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- Si l’affiche se trouve sur une propriété privée, contactez-nous.
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