Signaler une affiche électorale nuisible

Mis à jour le 16 mars 2022

Une affiche électorale dissimule un panneau de signalisation, empêche de voir un feu de circulation ou est tombée dans la rue? Voyez comment le signaler.

Les partis politiques peuvent installer des affiches électorales sur les terrains municipaux, gouvernementaux et qui appartiennent aux centres de services scolaires. Il est permis de les poser sur des poteaux d’utilité publique, mais il est interdit de les placer sur les arbres.

De l’affichage électoral peut aussi être placé sur un terrain privé, si la personne propriétaire est d’accord.

Les règles sur l’affichage électoral sont de juridiction provinciale. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit qu’elles doivent être retirées dans les 15 jours ouvrables après l’élection.

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