Cette rencontre portera sur un projet de règlement concernant l’adoption du Règlement numéro RCA25-19005 sur le zonage afin de remplacer et abroger le Règlement numéro 2710 sur le zonage et ses amendements, de s’arrimer avec le nouveau Plan particulier d’urbanisme (PPU) de l’écoquartier Lachine-Est et d’introduire des dispositions réglementaires obligatoires et facultatives compatibles avec les objectifs du Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) révisé, en conformité avec le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou la personne désignée par elle expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent partager leurs préoccupations et opinions sur le projet envisagé par l’Arrondissement. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Consultez l’avis public détaillant le projet de résolution.

Document principal : 

Projet de Règlement numéro RCA25-19005 sur le zonage

Annexes 

Fichiers en format excel : veuillez télécharger les documents sur votre poste afin d’en faciliter la consultation.

Zone C - Annexe B Projet de règlement de Zonage RCA25-19005

Zone EP - Annexe B Projet de règlement de Zonage RCA25-19005

Zone H - Annexe B Projet de règlement de Zonage RCA25-19005

Zone I - Annexe B Projet de règlement de Zonage RCA25-19005

Zone M 215 à 837 - Annexe B Projet de règlement de Zonage RCA25-19005

Zone M347 et M 901 à 916 - Annexe B Projet de règlement de Zonage RCA25-19005

Zone P - Annexe B Projet de règlement de Zonage RCA25-19005

Zone PR - Annexe B Projet de règlement de Zonage RCA25-19005

Zone REC-600 - Annexe B Projet de règlement de Zonage RCA25-19005

Notes concernant l’Annexe C 

L’Annexe C se réfère aux feuillets cartographiques numérotés 31H05-020-1612, 31H05‑020‑1512, 31H05-020-1513 et 31H05-020-1514 produits par la Communauté métropolitaine de Montréal. Ces cartes étant en révision, il est possible de consulter les anciennes cartes.

Comment s'y rendre